Tout propriétaire de bien immobilier sur le territoire français, est dans l’obligation d’effectuer un constat du risque d’exposition au plomb avant de procéder à la vente de ce bien. C’est ce que l’on appelle le CREP ou encore couramment diagnostic plomb.
A quoi sert le diagnostic plomb ?
Tous bâtis daté avant le 1er janvier 1949 sont sujet d’un diagnostic plomb ou constat de risque à l’exposition de plomb en raison de l’ennui causée par cette matière. Cette intoxication est nommée le saturnisme.
Le CREP, annexé à la promesse ou au contrat de vente, s’effectue généralement sur les revêtements du logement, tels que la peinture, l’enduit, etc. En effet, à partir du moment où ces revêtements commencent à se dégrader, l’homme se trouve exposé au plomb de manière très dangereuse (par ingestion ou encore inhalation). Aussi, les propriétaires d’un immeuble où des travaux sont entrepris dans les parties communes doit présenter aux personnes chargées d’effectuer les travaux un constat des risques d’exposition au plomb relatif aux parties communes.
Comment se présente le « Constat de Risque aux Exposition de Plomb » ?
Le diagnostic immobilier plomb devra être fait par un professionnel ou encore un opérateur de diagnostic immobilier appelé ODI certifié.
La concentration en plomb de tous les revêtements de l’immeuble est mesuré par un appareil portable à fluorescence X lors du diagnostic.
De ce fait, il existe différents résultats :
– Si le professionnel constate une dégradation en plomb inférieure à 1 mg/cm, le diagnostic plomb sera alors négatif.
– Si la concentration de plomb est supérieure à 1 mg/cm mais que les surfaces sont impeccables et non dégradées, le propriétaire devra effectuer une surveillance et un entretien des peintures.
– Si la concentration en plomb est supérieure à 1 mg/cm et qu’il y a une grosse dégradation au niveau des surfaces, il y aura obligation d’effectuer les travaux.
L’expertise plomb que le propriétaire a obligation de fournir au futur acquéreur devra être établie depuis moins d’un an.