Auto-entrepreneur : des avancées dans la responsabilité civile professionnelle

Au cœur de l’actualité ces dernières semaines avec les différents projets de loi visant à réformer le statut de l’auto-entreprise ou auto-entrepreneur, une menace bien plus grande semble bouleverser ces nouveaux créateurs d’entreprise : la responsabilité des gérants.

Pour la responsabilité civile professionnelle est-elle nécessaire ?

Obligatoire pour toutes les entreprises, la responsabilité professionnelle n’est pas forcément un réflexe pour l’ensemble de cette génération de nouveaux chefs d’entreprises.

Le statut d’auto-entrepreneur étant un statut facile à obtenir par ses démarches simplifiées, il n’en demeure pas moins une véritable entreprise avec ses règles et obligations, dont la première qui est de pouvoir garantir les tiers de tous les dommages possibles. Non vérifiée, une récente étude du cabinet d’assurances RC Pro estime que près de 80% des auto-entrepreneurs ne sont pas couverts par une police d’assurance professionnelle d’exploitation.

Les raisons qui expliquent un si faible taux de souscriptions

En premier lieu, il convient de rappeler que cette assurance n’est pas obligatoire, elle peut l’être dans certains cas comme lors de chantier avec des administrations et collectivités locales. Il se peut aussi qu’un professionnel vous en fasse la demande. Cette non-obligation peut en partie expliquer le fait que très peu de nouveaux entrepreneurs soient couverts.

En second lieu, on retrouve des secteurs qui rencontrent les pires difficultés pour trouver une compagnie d’assurance professionnelle qui accepte de couvrir leur activité professionnelle. On peut par exemple penser aux métiers du bâtiment. Dans les rares cas pour cette assurance, c’est le coût de la prime d’assurance qui rend quasiment impossible une adhésion de masse.

Les solutions possibles pour s’assurer

Face aux nombreuses difficultés rencontrées par les auto-entrepreneurs, quelques compagnies d’assurance mettent peu à peu en place des formules qui conviennent d’un point de vue des garanties mais aussi en termes de budget. Il aura donc fallu près de 4 années pour que les assureurs daignent couvrir l’ensemble des corps de métiers présents dans l’auto-entreprise.

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