L’assuré ou l’assureur peut décider de résilier un contrat d’assurance auto. Voici les occasions pouvant entrainer la résiliation d’un contrat :
À l’échéance du contrat
En général, un contrat d’assurance auto dur un an. La loi exige un préavis de 2 mois avant la formulation de la demande de résiliation qui sera envoyée à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Rappelons que l’absence de paiement de la cotisation n’entraine pas la résiliation immédiate d’un contrat. Par contre, si le délai passe arrive, la compagnie d’assurance peut résilier le contrat pour non-paiement.
La résiliation après sinistre
La compagnie d’assurance n’a pas le droit de résilier la garantie responsabilité civile avant la date d’échéance du contrat, sauf si le propriétaire du véhicule est l’auteur d’un accident après la consommation d’alcool ou suite à une infraction ayant entrainé une suspension ou une annulation du permis de conduire pendant plus d’un mois. De même, le non-paiement de votre cotisation entrainera sans aucun doute la résiliation de votre assurance.
La vente du véhicule
Lorsque vous vendez votre véhicule, le contrat d’assurance est suspendu le jour de la vente à minuit. Dans ce cas, le vendeur peut demander la résiliation du contrat en fournissant des justificatifs.
La perte du véhicule à la suite d’un sinistre non garanti
En cas de perte de votre véhicule, si le motif n’est pas garanti par votre assureur, le contrat d’assurance prend systématiquement fin. Ainsi, l’assuré rentre en possession de la prime payée d’avance durant le reste du temps pour lequel le véhicule n’est pas couvert.
En dehors de ces cas, on peut résilier son contrat d’assurance en cas de changement de domicile, de profession ou de situation matrimonial, de cessation d’activité, de retraite professionnelle, d’augmentation des cotisations d’assurance et de décès de l’assuré.