On peut définir le notaire comme une personne ayant reçu l’autorité publique lui permettant de rendre légaux tous les actes y compris les contrats de mariage ou les actes de vente. Ce fonctionnaire est désigné par le Garde de Sceau, ce qui fait qu’il dispose alors des pouvoirs particuliers dans différents cadres juridiques dont le droit immobilier, le droit fiscal, le droit de succession ou le droit patrimonial, le droit de la famille et plusieurs d’autres. Dans certaines situations, il est obligatoire de faire appel à ce professionnel, pourtant dans d’autres, il est facultatif, mais toujours préconisé.
Qui sont les acteurs de notariat ?
Il existe plusieurs membres qui effectuent l’étude notariale afin de pouvoir collaborer avec d’autres spécialistes du droit. Il s’agit de mieux assurer l’étude à travers la présence de clerc de notaire, des notaires stagiaires, des assistants juridiques, un négociateur de l’immobilier, un comptable, des secrétaires et autres. L’intérêt de cette collaboration réside aussi sur le fait que les clients méritent d’un service fiable et complet. Sachez que les études notariales sont réglementées par la déontologie des notaires et réprimées, si c’est nécessaire, durant une inspection annuelle sous la supervision du Procureur de la République. Puisque le notaire a été nommé par le ministre de la Justice, cela signifie que tous les notaires travaillent sous le contrôle de ce ministère. Cela a également pour effet le respect ou le suivi des règles de leur déontologie, sinon, des sanctions disciplinaires peuvent être mises en place contre eux. Toutefois, ces officiers publics ont des autorités nécessaires leur permettant de rendre authentiques tous les actes et les transactions qui lui sont soumises. Sur Google plus, vous pouvez trouver un bon profil d’un notaire qui se tient à bien respecter leur déontologie.
Les bienfaits à profiter quand on travaille avec un notaire
Dans le cadre de vente immobilière, donation, contrat de mariage ou certains contrats liés à la succession, l’établissement d’un acte notarial est impératif. Vous pouvez contracter avec un notaire non seulement pour rendre légal vos actes, mais aussi pour lui demander conseil ou encore pour lui solliciter de faire rédiger le contenu de votre contrat pour que celui-ci dispose véritablement d’une valeur authentique. À noter que le testament peut, entre autres, être exprimé par écrit sans avoir besoin de recourir à un notaire, cependant, il devient indéniable au cas où il est enregistré ou reçu par un notaire. Alors, afin de tirer le meilleur parti de vos démarches juridiques, il est conseillé de faire appel à un notaire expérimenté disponible sur https://www.facebook.com/pascal.tatoni