L’interdiction de l’utilisation de l’amiante a été promulguée le 1er juillet 1998. Ce qui a amené le pouvoir public à recommander le DTA amiante. Il s’agit d’une suite logique à cela puisque cette interdiction doit être suivie de mesures préventives. Ce métal étant un produit toxique, l’évaluation permet de se mettre aux normes si la présence d’amiante est avérée, lors des états des lieux.
Logement soumis au diagnostic immobilier amiante
Tout type de logement, appartement ou maison individuelle, est soumis au diagnostic technique amiante si son permis de construire a été obtenu avant le 1er juillet 1998. En effet, les logements construits avant cette date utilisaient ce métal dans diverses parties de la maison, comme les plafonds, les faux plafonds et même les murs et autres structures en béton. Le risque avec ce métal est sa toxicité par inhalation, donc même une maintenance peut présenter un risque.
Le résultat du diagnostic doit être joint à tout contrat, vente ou location, même si cet accord n’est qu’à l’état d’ébauche. Cela permet de dégager la responsabilité du propriétaire en cas de problème, et l’acquéreur ou le locataire sera en connaissance de toutes les informations avant de prendre possession des lieux.
La marche à suivre sera fonction des résultats. C’est-à-dire que si le résultat est négatif, le certificat délivré aura une durée illimitée. Mais si le résultat est positif, il faut tenir compte des taux :
– Si le niveau d’empoussièrement est inférieur à 5 fibres par litre d’air, le propriétaire devra procéder à un contrôle périodique
– Si le taux est supérieur à ces 5 fibres par litre d’air, le propriétaire doit faire appel à une société spécialisée pour un désamiantage de son logement.
Les risques si le propriétaire n’effectue pas de diagnostic
Il ne faut pas oublier que le DTA amiante fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires et qu’il est indispensable de toujours l’annexer à tout contrat immobilier, vente et location. L’inhalation de ce métal présente des risques de santé.
Outre les risques d’amendes pouvant aller jusqu’à une responsabilité pénale, le principal risque lorsque l’évaluation n’est pas effectuée est médical. L’inhalation d’amiante provoque des troubles respiratoires pouvant aller jusqu’au cancer des voies respiratoires. Ainsi, la raison d’être des diagnostics est la sécurité des occupants des logements ; ils permettent de prendre les précautions sur les dangers que peuvent générer certains logements et leurs cuisines.
Pour une démolition, lors d’une décontamination amiante, le risque peut se répandre sur tout le voisinage, en plus des ouvriers chargés de la démolition. Les fibres de ce métal peuvent être transportées par la voie des airs et risquent d’être inhalées par tout le voisinage direct de la démolition.
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