Après plusieurs mois de négociation, le client et le fournisseur sont parvenus à un accord. Les deux parties se donnent alors rendez-vous pour signer le contrat. Le jour J, les responsables sont réunis sur une table pour émarger les documents. Sachez qu’après l’acte, il est coutume que les parties concernées échangent des cadeaux. D’un point vu légal, la donation est autorisée et déductible, mais sous certaines conditions.

Qu’est-ce que les cadeaux d’affaires ?

Les cadeaux d’affaires sont des objets offerts par un dirigeant d’entreprise pour le compte de son homologue. Ils sont symboliques. Ainsi, ils ne doivent pas dépasser une certaine valeur. La raison est qu’ils sont déductibles d’impôts. Quand une personne donne un cadeau d’affaires, elle informe le récipiendaire que leurs relations sont en bon terme. Les types de cadeaux qui peuvent être offerts sont abondants. Dans la plupart des cas, les dirigeants privilégient un beau stylo. Cependant, il existe aussi les paniers gourmands, un livre, un spiritueux et même un accessoire pour téléphone. En principe, l’administrateur de l’entreprise achète le don de son propre argent. Autrement dit, il avancera le montant puis l’entreprise remboursera la totalité de la somme. Le libellé cadeau d’affaires est visible dans les rubriques charges du bilan de l’entreprise. Le prix est affiché en HT. Les cadeaux ne sont pas seulement proposés lors de la signature d’un contrat. Il existe des occasions formelles comme la fin d’année.

À quel montant la TVA s’applique sur les cadeaux d’affaires ?

Le fisc est l’organisme en charge de déterminer le montant maximal autorisé. Chaque année, sa valeur est susceptible de changement. En 2013, il était permis d’offrir un cadeau inférieur ou égal à 65 € par bénéficiaire. Quelques années plus tard, il était porté à 69 €. Au-delà de ces valeurs, le montant du présent est donc considéré comme exagéré. Il deviendra alors automatiquement taxable. L’administration fiscale peut aussi demander des pièces justificatives qui prouvent le respect de la condition. Un dirigeant a le droit de soumettre plusieurs cadeaux durant une année d’exercice. Cependant, il veillera à ce que chaque bénéficiaire ne perçoit pas plus de la somme autorisée. Une autre modalité vient s’ajouter à la précédente. En effet, la valeur totale ne doit pas dépasser les 3000 €. Dans le cas contraire, une déclaration en bonne et due forme s’impose sur les rubriques dédiées.

Quels sont les risques en cas d’omission de la déclaration ?

L’administration fiscale est impassible en ce qui concerne l’omission d’une déclaration. L’acquittement d’une amende constitue le risque principal pour l’entreprise. En pratique, vous payerez 5 % de la valeur totale en cas d’oubli. À noter que le calcul prend uniquement en compte la rubrique négligée. D’après l’indication, le taux s’appliquera sur les sommes supérieures à 3000 €. Quand les montants sont déductibles, vous payerez 1 %.

En conclusion, les cadeaux d’affaires symbolisent la relation qui existe entre les deux parties. Cette attention particulière est rentrée dans la tradition des grandes entreprises. Néanmoins, le geste reste facultatif. Le montant engagé dans son achat est déductible d’impôt sous certaines conditions

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