Depuis dix ans, quand le métier des diagnostics immobiliers venait de naître, le propriétaire qui vend son logement avait l’obligation de fournir à l’acquéreur plusieurs documents visant à caractériser son bien : présence ou non d’amiante, de termites, de plomb et, depuis peu, la performance énergétique du logement mais depuis le 1er novembre 2007, ces diagnostics immobiliers doivent être effectués par des professionnels indépendants et certifiés, les diagnostiqueurs immobiliers.
L’affaire du jugement DPE de cet été a fait le tour des médias, une question 40 000 euros de condamnation pour le diagnostiqueur à Paris, l’homme tient en une phrase : Il n’est pas très malin le diagnostiqueur mis en cause dans un diagnostic immobilier DPE, de choisir pour le défendre celui qui justement est en charge de « resserrer les boulons » au comité stratégique bâtiment du Grenelle de l’environnement.
Il faut dire que le cas est similaire un peu par exemple si vous étiez pris en « flagrant délit d’ivresse » et que vous demandiez à l’avocat de « La lutte contre la violence routière » de vous trouver des excuses, dans le diagnostic immobilier c’est la même chose pour le DPE bâclé.
En effet si une « erreur DPE » surgisse, elle a forcement une incidence sur le prix d’un bien ancien et c’est ce que le Tribunal de Paris à conclu dans l’affaire de cet été, que dire alors des 50 kw/m²/an dans du neuf qui ne le serait pas vraiment…. Dans sa propre analyse de ce jugement le Cabinet Lefèvre – Pelletier évoque dès à présent de possibles mise en cause de promoteurs ces prochains temps.
Cela donne en fait de nouvelles idées aux diagnostiqueurs immobiliers car entre un DPE « BAC+2 » à moins de 100 euros qui risque d’en couter jusqu’au 40.000 à l’arrivée et une petite étude « PHPP » pas même règlementée puisque toujours superbement ignoré, il y a moins de risques et plus de dépenses « euros » à l’arrivée pour le nouveau propriétaire défavorisé et le diagnostiqueur immobilier.