La loi monument historique a été promulguée le 31 Décembre 1913. Elle permet à ses bénéficiaires d’obtenir des mesures de défiscalisation très favorables s’ils appartiennent aux tranches supérieures d’imposition. Un programme monument historique est destiné aux investisseurs qui acquièrent ce type de biens immobiliers dans le but de les restaurer et les louer.
Les avantages de la loi monument historique
La vente d’un monument historique procure plusieurs avantages fiscaux. En effet, la loi régissant les monuments historiques permet de déduire du revenu global 100% des travaux de restauration, sans limitation du montant ou de plafonnement, et cela sur une période allant d’un à trois ans. Le programme monument historique donne aussi la possibilité d’exonération des droits de succession suite à une convention avec le ministère de la culture. Il est cependant à noter que ces avantages fiscaux varient selon que le propriétaire loue ou occupe le bien concerné.