Quelles sont les étapes à respecter lors de la vente d’un bien immobilier ?

Après quelques semaines de visites, vous avez enfin trouvé un acheteur pour le bien immobilier que vous avez mis en vente. Sachez que le transfert de propriété d’un bien doit respecter une procédure très encadrée : Vous allez découvrir les étapes clés d’une vente immobilière.

L’offre d’achat

  • BEAUGRAIN, les viandes bien élevées Osso Buco de Veau Limousin (350g X 5)
    Osso Buco de Veau Limousin (350g X 5) Jarret de veau tranché avec son os à moëlle. A cuisiner braiser ou mijoter dans une sauce. Cuisson relativement courte. Conditionné par 5 pièces de de 350 grammes chacune. Nos éleveurs sont naisseurs et éleveurs. Nous avons deux bassins d'éleveurs produisant le veau de
  • BEAUGRAIN, les viandes bien élevées Escalope de Veau Limousin (200g X 5)
    Escalope de Veau Limousin (200g X 5) Belle tranche de veau dans la noix. À griller. Veau de race limousine. Conditionnée par 5 pièces de de 200 grammes chacune. Nos éleveurs sont naisseurs et éleveurs. Nous avons deux bassins d'éleveurs produisant le veau de race limousine : majoritairement la région imousine
  • BEAUGRAIN, les viandes bien élevées Bœuf Salers - Côte de Bœuf
    Bœuf Salers - Côte de Bœuf Pièce maîtresse du bœuf. La maturation de la viande apporte le goût et la tendreté à cette pièce d'exception. Pièce de 1,1 kilo environ. Nos éleveurs sont naisseurs et éleveurs. Nous avons deux bassins d'éleveurs produisant de la Salers : majoritairement l'Auvergne (l'Allier) mais
  • BEAUGRAIN, les viandes bien élevées Bavette de Salers (200g x 5)
    Bavette de Salers (200g x 5) Pièce à fibre longue, à la mâche et à la jutosité typique de ces muscles particulièrement inervés. Bœuf de race Salers, élevé en Auvergne ou en Normandie.  Steak de 200 grammes conditionné par 5.  Nos éleveurs sont naisseurs et éleveurs. Nous avons deux bassins d'éleveurs

L’offre d’achat est le premier document écrit qui marque la volonté de l’acquéreur d’acheter votre bien. La proposition d’achat est rédigée par l’agent immobilier (et signée par l’acquéreur) et informe le vendeur sur le prix proposé ainsi que sur certaines conditions liées à la vente (montant de l’apport, obtention d’un crédit…).

Vous recevrez peut-être plusieurs offres d’achat : à vous de les étudier et d’accepter celle qui vous semble la plus avantageuse (prix le plus élevé / justification d’obtention du crédit…).

La promesse de vente

La promesse (ou compromis) de vente est un document particulièrement sensible : il s’agit d’un avant-contrat qui fixe les conditions de la transaction immobilière entre l’acheteur et le vendeur. Il est donc primordial, pour éviter tout litige, d’apporter un soin tout particulier à la rédaction de ce document. C’est la raison pour laquelle la plupart de mes clients font appel à un notaire, même si ce n’est pas obligatoire !

La promesse de vente doit préciser par écrit toutes les informations relatives à la vente : identités du vendeur et de l’acquéreur, description détaillée du bien (superficie, charges…) servitudes, permis de construire, prix et date de la transaction, certificats et diagnostics obligatoires…

Si, en tant que vendeur, vous signez une promesse unilatérale de vente, sachez que vous vous engagez à ne pas vendre le bien à un autre acquéreur. En revanche, l’acheteur aura la possibilité de revenir sur sa signature :

En exerçant son droit de rétractation (prévu par la loi SRU) dans un délai de 14 jours ;

En faisant jouer la condition suspensive en cas de non-obtention du crédit : cette clause est obligatoire lorsque l’acheteur doit obtenir un prêt pour l’achat de son appartement. Si le prêt est refusé par l’organisme prêteur, l’acheteur pourra librement se désengager de l’avant-contrat.

En changeant librement d’avis contre le versement d’une indemnité d’immobilisation correspondant à 10% du montant du bien.

La plupart du temps, les avant-contrats prévoient le versement d’une partie du montant de la transaction (5 à 10%) : remise à un intermédiaire, cette somme constitue un dépôt de garantie faisant, le cas échéant, office d’indemnité d’immobilisation. Et selon les termes de la promesse de vente, la somme sera considérée comme des arrhes (si chacun des contractants peut se dédire) ou un acompte (quand l’acheteur est contraint d’acquérir le bien).

Notre conseil : soyez particulièrement vigilant au moment de la rédaction de la promesse de vente, car les enjeux peuvent être importants, et n’hésitez pas à faire appel à un professionnel de l’immobilier pour vous conseiller avant de signer.

La signature de l’acte de vente

Après un délai moyen de 3 mois, qui permet de rassembler les documents administratifs, l’acquéreur et le vendeur se retrouvent chez le notaire pour finaliser la transaction.

Les deux parties signent l’acte authentique et procèdent ensuite à la transmission du bien : l’acheteur remet un chèque de banque (qui couvre le prix du bien, les frais de notaire et éventuellement la commission d’agence) et reçoit les clés et l’attestation de propriété.

  • BEAUGRAIN, les viandes bien élevées Le Poulet Fermier de 100 Jours
    Le Poulet Fermier de 100 Jours Meilleur poulet du monde ! Poulet de souche rustique élevé 100 jours, soit 20 jours de plus qu'un poulet fermier standard. Les volailles sont élevées dans le Maine-et-Loire par l'un de nos éleveurs partenaires. Poulet prêt-à-cuire d'environ 2,2 kilos.
  • BEAUGRAIN, les viandes bien élevées Tout pour une Véritable Blanquette - Repas pour 6 Personnes
    Tout pour une Véritable Blanquette - Repas pour 6 Personnes Retrouvez dans ce panier tous les ingrédients pour réaliser votre véritable blanquette à la maison Blanquette de veau du limousin par 1,5kg : Nos éleveurs sont naisseurs et éleveurs. Nous avons deux bassins d'éleveurs produisant le veau de race
  • RugVista Tapis Farahan Ziegler 250X350 Salle À Manger D'orient Beige/Beige Foncé Grand
    Ces beaux tapis orientaux sont des répliques des très populaires tapis Ziegler, dont l'origine remonte à la Perse antique. Les motifs des tapis proviennent de tapis antiques et ont souvent des couleurs plus légères par rapport aux autres tapis orientaux. Ces tapis sont bien appréciés et recherchés depuis
  • Eyeslipsface "Boswellia extrait à 30% d'acides Boswelliques BIO - AYUR VANA (11002013) 60"
    "  Dans la philosophie ayurvedique, les plantes sont l’âme de la terre. Selon l’Ayurveda, nous sommes constitués des mêmes éléments que notre environnement. Notre organisme fonctionne selon les mêmes principes que le reste de l'univers. Un état de bien-être et une santé satisfaisante dépendent de l’équilibre
  • RugVista Tapis Ziegler Michigan 300X400 Salle À Manger D'orient Vintage Gris Clair/Beige/Beige Foncé Grand
    Ces beaux tapis orientaux sont des répliques des très populaires tapis Ziegler, dont l'origine remonte à la Perse antique. Les motifs des tapis proviennent de tapis antiques et ont souvent des couleurs plus légères par rapport aux autres tapis orientaux. Ces tapis sont bien appréciés et recherchés depuis
  • RugVista Tapis Kazak Mirvan 250X300 Salle À Manger D'orient Beige/Rouille/Rouge Grand
    Ces beaux tapis orientaux sont des répliques des très populaires tapis Ziegler, dont l'origine remonte à la Perse antique. Les motifs des tapis proviennent de tapis antiques et ont souvent des couleurs plus légères par rapport aux autres tapis orientaux. Ces tapis sont bien appréciés et recherchés depuis
  • RugVista Tapis Farahan Ziegler 300X400 Salle À Manger D'orient Beige/Gris Foncé Grand
    Ces beaux tapis orientaux sont des répliques des très populaires tapis Ziegler, dont l'origine remonte à la Perse antique. Les motifs des tapis proviennent de tapis antiques et ont souvent des couleurs plus légères par rapport aux autres tapis orientaux. Ces tapis sont bien appréciés et recherchés depuis
  • Ma Chambre d'Enfant Lit enfant avec sommier et matelas Eden Brut à peindre 90x190 cm
    Les nuits sont mouvementées ? Votre petit trésor se sent à l'étroit dans son lit de bébé ? Il/elle grandit et il est plus que nécessaire de changer son lit pour un lit enfant. Une nouvelle étape pour lui/elle comme pour vous. Le lit enfant Eden avec sommier et matelas vous permet d'avoir un couchage complet
  • Noué à la main. Origine: Persia / Iran 295X390 Tapis D'orient Sarough Mir Rouille/Rouge/Violet Clair Grand (Laine, Perse/Iran)
    Ces tapis sont fabriqués dans une vaste région entourant le village de Sarough dans la partie occidentale du centre de l’Iran. Les tapis, souvent rouges ou bleus, existent avec plusieurs types de motifs différents mais présentent souvent un médaillon central et un cadre bien défini. La laine utilisée est de
  • Noué à la main. Origine: India 95X158 Tapis D'orient Cachemire Pure Soie Gris Clair/Beige (Soie, Inde)
    Les tapis en soie du Cachemire sont noués à la main en Inde, sur le modèle des tapis persans. Les motifs orientaux des tapis sont des médaillons ou des répétitions de motifs, mais également la représentation de l’arbre de vie. Les tapis sont très bien exécutés, et la soie leur confère finesse et légèreté,
  • Noué à la main. Origine: Afghanistan 86X141 Tapis Baloutche D'orient Fait Main Marron Foncé (Laine, Afghanistan)
    Ces tapis sont fabriqués par un grand groupe de tribus nomades qui se déplacent entre l’Iran et l’ouest de l’Afghanistan. Ils sont d’un bon rapport qualité-prix et bien exécutés ; ils existent avec de nombreux motifs différents, souvent géométriques. Ils sont extrêmement résistants et considérés comme le
  • Noué à la main. Origine: Persia / Iran 208X303 Tapis D'orient Sarough (Laine, Perse/Iran)
    Ces tapis sont fabriqués dans une vaste région entourant le village de Sarough dans la partie occidentale du centre de l’Iran. Les tapis, souvent rouges ou bleus, existent avec plusieurs types de motifs différents mais présentent souvent un médaillon central et un cadre bien défini. La laine utilisée est de
  • Noué à la main. Origine: Afghanistan Tapis D'orient Baloutche 160X255 Violet Foncé/Rouge (Laine, Afghanistan)
    Ces tapis sont fabriqués par un grand groupe de tribus nomades qui se déplacent entre l’Iran et l’ouest de l’Afghanistan. Ils sont d’un bon rapport qualité-prix et bien exécutés ; ils existent avec de nombreux motifs différents, souvent géométriques. Ils sont extrêmement résistants et considérés comme le
  • Noué à la main. Origine: Turkey 387X522 Tapis D'orient Usak Beige/Beige Foncé Grand (Laine, Turquie)
    Ces tapis sont noués à la main dans le centre de l’Anatolie. Bien qu'ils sont disponibles dans une grande variété de couleurs, les tapis Usak sont souvent faits en utilisant un rouge riche et colorés en bleu indigo, avec une bordure de nuances brillantes de jaune et du doré. Leurs couleurs chaudes et leurs
  • Noué à la main. Origine: Persia / Iran Tapis D'orient Baloutche 99X184 Rouge Foncé/Marron Foncé (Laine, Perse/Iran)
    Ces tapis sont fabriqués par un grand groupe de tribus nomades qui se déplacent entre l’Iran et l’ouest de l’Afghanistan. Ils sont d’un bon rapport qualité-prix et bien exécutés ; ils existent avec de nombreux motifs différents, souvent géométriques. Ils sont extrêmement résistants et considérés comme le
  • Noué à la main. Origine: Persia / Iran Tapis D'orient Sarough 220X318 (Laine, Perse/Iran)
    Ces tapis sont fabriqués dans une vaste région entourant le village de Sarough dans la partie occidentale du centre de l’Iran. Les tapis, souvent rouges ou bleus, existent avec plusieurs types de motifs différents mais présentent souvent un médaillon central et un cadre bien défini. La laine utilisée est de
  • Noué à la main. Origine: Turkey 384X540 Tapis D'orient Usak Marron Clair/Beige Foncé Grand (Laine, Turquie)
    Ces tapis sont noués à la main dans le centre de l’Anatolie. Bien qu'ils sont disponibles dans une grande variété de couleurs, les tapis Usak sont souvent faits en utilisant un rouge riche et colorés en bleu indigo, avec une bordure de nuances brillantes de jaune et du doré. Leurs couleurs chaudes et leurs
  • Noué à la main. Origine: Turkey 381X494 Tapis Usak D'orient Fait Main Beige Foncé/Beige Grand (Laine, Turquie)
    Ces tapis sont noués à la main dans le centre de l’Anatolie. Bien qu'ils sont disponibles dans une grande variété de couleurs, les tapis Usak sont souvent faits en utilisant un rouge riche et colorés en bleu indigo, avec une bordure de nuances brillantes de jaune et du doré. Leurs couleurs chaudes et leurs
  • Noué à la main. Origine: Persia / Iran Tapis D'orient Sarough 304X488 Rouge Foncé/Violet Foncé Grand (Laine, Perse/Iran)
    Ces tapis sont fabriqués dans une vaste région entourant le village de Sarough dans la partie occidentale du centre de l’Iran. Les tapis, souvent rouges ou bleus, existent avec plusieurs types de motifs différents mais présentent souvent un médaillon central et un cadre bien défini. La laine utilisée est de
  • Noué à la main. Origine: Persia / Iran 215X322 Tapis Sarough Mir D'orient Fait Main Rouge Foncé/Violet Foncé (Laine, Perse/Iran)
    Ces tapis sont fabriqués dans une vaste région entourant le village de Sarough dans la partie occidentale du centre de l’Iran. Les tapis, souvent rouges ou bleus, existent avec plusieurs types de motifs différents mais présentent souvent un médaillon central et un cadre bien défini. La laine utilisée est de

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