Quelles sont les étapes à respecter lors de la vente d’un bien immobilier ?

Après quelques semaines de visites, vous avez enfin trouvé un acheteur pour le bien immobilier que vous avez mis en vente. Sachez que le transfert de propriété d’un bien doit respecter une procédure très encadrée : Vous allez découvrir les étapes clés d’une vente immobilière.

L’offre d’achat

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    Salle de bain, WC Douche et baignoire Porte et paroi de douche Porte de douche AICA SANITAIRE, Les points forts Dimension :70x70x185cm ,cabine de douche carrée avec un receveur de douche
  • AICA SANITAIRE 150x70x190cm porte de douche coulissante avec un receveur correspondant à la
    Salle de bain, WC Douche et baignoire Porte et paroi de douche Porte de douche AICA SANITAIRE, Les points forts Dimension :150(porte)x70(paroi)x190cm ,cabine de douche rectangulaire avec un receveur de douche 5mm en verre sécurit,laissant passer le plus de lumière possible C'est la meilleure
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    Salle de bain, WC Douche et baignoire Porte et paroi de douche Porte de douche AICA SANITAIRE, Les points forts Dimension :90x90x195cm ,cabine de douche 1/4 de rond avec un receveur de douche
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    Salle de bain, WC Douche et baignoire Porte et paroi de douche Porte de douche AICA SANITAIRE, Les points forts Dimension :90x90x195cm ,cabine de douche carrée avec un receveur de douche

L’offre d’achat est le premier document écrit qui marque la volonté de l’acquéreur d’acheter votre bien. La proposition d’achat est rédigée par l’agent immobilier (et signée par l’acquéreur) et informe le vendeur sur le prix proposé ainsi que sur certaines conditions liées à la vente (montant de l’apport, obtention d’un crédit…).

Vous recevrez peut-être plusieurs offres d’achat : à vous de les étudier et d’accepter celle qui vous semble la plus avantageuse (prix le plus élevé / justification d’obtention du crédit…).

La promesse de vente

La promesse (ou compromis) de vente est un document particulièrement sensible : il s’agit d’un avant-contrat qui fixe les conditions de la transaction immobilière entre l’acheteur et le vendeur. Il est donc primordial, pour éviter tout litige, d’apporter un soin tout particulier à la rédaction de ce document. C’est la raison pour laquelle la plupart de mes clients font appel à un notaire, même si ce n’est pas obligatoire !

La promesse de vente doit préciser par écrit toutes les informations relatives à la vente : identités du vendeur et de l’acquéreur, description détaillée du bien (superficie, charges…) servitudes, permis de construire, prix et date de la transaction, certificats et diagnostics obligatoires…

Si, en tant que vendeur, vous signez une promesse unilatérale de vente, sachez que vous vous engagez à ne pas vendre le bien à un autre acquéreur. En revanche, l’acheteur aura la possibilité de revenir sur sa signature :

En exerçant son droit de rétractation (prévu par la loi SRU) dans un délai de 14 jours ;

En faisant jouer la condition suspensive en cas de non-obtention du crédit : cette clause est obligatoire lorsque l’acheteur doit obtenir un prêt pour l’achat de son appartement. Si le prêt est refusé par l’organisme prêteur, l’acheteur pourra librement se désengager de l’avant-contrat.

En changeant librement d’avis contre le versement d’une indemnité d’immobilisation correspondant à 10% du montant du bien.

La plupart du temps, les avant-contrats prévoient le versement d’une partie du montant de la transaction (5 à 10%) : remise à un intermédiaire, cette somme constitue un dépôt de garantie faisant, le cas échéant, office d’indemnité d’immobilisation. Et selon les termes de la promesse de vente, la somme sera considérée comme des arrhes (si chacun des contractants peut se dédire) ou un acompte (quand l’acheteur est contraint d’acquérir le bien).

Notre conseil : soyez particulièrement vigilant au moment de la rédaction de la promesse de vente, car les enjeux peuvent être importants, et n’hésitez pas à faire appel à un professionnel de l’immobilier pour vous conseiller avant de signer.

La signature de l’acte de vente

Après un délai moyen de 3 mois, qui permet de rassembler les documents administratifs, l’acquéreur et le vendeur se retrouvent chez le notaire pour finaliser la transaction.

Les deux parties signent l’acte authentique et procèdent ensuite à la transmission du bien : l’acheteur remet un chèque de banque (qui couvre le prix du bien, les frais de notaire et éventuellement la commission d’agence) et reçoit les clés et l’attestation de propriété.

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    Salle de bain, WC Douche et baignoire Porte et paroi de douche Porte de douche AICA SANITAIRE, Les points forts Dimension :100(porte)x70(paroi)x185cm ,cabine de douche rectangulaire avec un recev
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    Salle de bain, WC Douche et baignoire Porte et paroi de douche Porte de douche AICA SANITAIRE, Les points forts 150x90x195cm ,cabine de douche,largeur de la porte:150cm,largeur de la paroi:90cm 8mm en verre anticalcaire,Vitrification Nano: Grace à ces traitements, les dépôts calcaires sur les
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    Salle de bain, WC Douche et baignoire Porte et paroi de douche Porte de douche AICA SANITAIRE, Les points forts Dimension :100(porte)x90(paroi)x185cm ,cabine de douche rectangulaire avec un recev
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    Salle de bain, WC Douche et baignoire Porte et paroi de douche Porte de douche AICA SANITAIRE, Les points forts Dimension :90x70x185cm ,cabine de douche rectangulaire avec un receveur de douche
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    Salle de bain, WC Douche et baignoire Porte et paroi de douche Porte de douche AICA SANITAIRE, Les points forts Dimension :90x90x185cm ,cabine de douche carrée avec un receveur de douche
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    Salle de bain, WC Douche et baignoire Porte et paroi de douche Porte de douche AICA SANITAIRE, Les points forts Dimension :100x80x187cm ,cabine de douche rectangulaire avec un receveur de douche
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    Salle de bain, WC Douche et baignoire Porte et paroi de douche Porte de douche AICA SANITAIRE, Les points forts Dimension :140(porte)x80(paroi)x190cm ,cabine de douche rectangulaire avec un receveur de douche 5mm en verre sécurit,laissant passer le plus de lumière possible C'est la meilleure
  • AICA SANITAIRE 120x70x190cm porte de douche coulissante avec un receveur correspondant à la
    Salle de bain, WC Douche et baignoire Porte et paroi de douche Porte de douche AICA SANITAIRE, Les points forts Dimension :120(porte)x70(paroi)x190cm ,cabine de douche rectangulaire avec un receveur de douche 5mm en verre sécurit,laissant passer le plus de lumière possible C'est la meilleure
  • AICA SANITAIRE 140x80x195cm porte de douche coulissante avec un receveur correspondant à la
    Salle de bain, WC Douche et baignoire Porte et paroi de douche Porte de douche AICA SANITAIRE, Les points forts 140x80x195cm ,cabine de douche,largeur de la porte:140cm,largeur de la paroi:80cm 8mm en verre anticalcaire,Vitrification Nano: Grace à ces traitements, les dépôts calcaires sur les
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    Salle de bain, WC Douche et baignoire Porte et paroi de douche Porte de douche AICA SANITAIRE, Les points forts Dimension :100x70x197cm ,cabine de douche rectangulaire avec un receveur de douche
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    Salle de bain, WC Douche et baignoire Porte et paroi de douche Porte de douche AICA SANITAIRE, Les points forts Dimension :100x70x185cm ,cabine de douche rectangulaire avec un receveur de douche
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    Salle de bain, WC Douche et baignoire Porte et paroi de douche Porte de douche AICA SANITAIRE, Les points forts Dimension :100x76x195cm ,cabine de douche rectangulaire avec un receveur de douche
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    Salle de bain, WC Douche et baignoire Porte et paroi de douche Porte de douche AICA SANITAIRE, Les points forts Dimension :80x80x195cm ,cabine de douche carrée avec un receveur de douche
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    Salle de bain, WC Douche et baignoire Porte et paroi de douche Porte de douche AICA SANITAIRE, Les points forts Dimension :70x70x187cm ,cabine de douche carrée avec un receveur de douche
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    Salle de bain, WC Douche et baignoire Porte et paroi de douche Porte de douche AICA SANITAIRE, Les points forts Dimension :100(porte)x80(paroi)x185cm ,cabine de douche rectangulaire avec un recev
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