Quelles sont les étapes à respecter lors de la vente d’un bien immobilier ?

Après quelques semaines de visites, vous avez enfin trouvé un acheteur pour le bien immobilier que vous avez mis en vente. Sachez que le transfert de propriété d’un bien doit respecter une procédure très encadrée : Vous allez découvrir les étapes clés d’une vente immobilière.

L’offre d’achat

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L’offre d’achat est le premier document écrit qui marque la volonté de l’acquéreur d’acheter votre bien. La proposition d’achat est rédigée par l’agent immobilier (et signée par l’acquéreur) et informe le vendeur sur le prix proposé ainsi que sur certaines conditions liées à la vente (montant de l’apport, obtention d’un crédit…).

Vous recevrez peut-être plusieurs offres d’achat : à vous de les étudier et d’accepter celle qui vous semble la plus avantageuse (prix le plus élevé / justification d’obtention du crédit…).

La promesse de vente

La promesse (ou compromis) de vente est un document particulièrement sensible : il s’agit d’un avant-contrat qui fixe les conditions de la transaction immobilière entre l’acheteur et le vendeur. Il est donc primordial, pour éviter tout litige, d’apporter un soin tout particulier à la rédaction de ce document. C’est la raison pour laquelle la plupart de mes clients font appel à un notaire, même si ce n’est pas obligatoire !

La promesse de vente doit préciser par écrit toutes les informations relatives à la vente : identités du vendeur et de l’acquéreur, description détaillée du bien (superficie, charges…) servitudes, permis de construire, prix et date de la transaction, certificats et diagnostics obligatoires…

Si, en tant que vendeur, vous signez une promesse unilatérale de vente, sachez que vous vous engagez à ne pas vendre le bien à un autre acquéreur. En revanche, l’acheteur aura la possibilité de revenir sur sa signature :

En exerçant son droit de rétractation (prévu par la loi SRU) dans un délai de 14 jours ;

En faisant jouer la condition suspensive en cas de non-obtention du crédit : cette clause est obligatoire lorsque l’acheteur doit obtenir un prêt pour l’achat de son appartement. Si le prêt est refusé par l’organisme prêteur, l’acheteur pourra librement se désengager de l’avant-contrat.

En changeant librement d’avis contre le versement d’une indemnité d’immobilisation correspondant à 10% du montant du bien.

La plupart du temps, les avant-contrats prévoient le versement d’une partie du montant de la transaction (5 à 10%) : remise à un intermédiaire, cette somme constitue un dépôt de garantie faisant, le cas échéant, office d’indemnité d’immobilisation. Et selon les termes de la promesse de vente, la somme sera considérée comme des arrhes (si chacun des contractants peut se dédire) ou un acompte (quand l’acheteur est contraint d’acquérir le bien).

Notre conseil : soyez particulièrement vigilant au moment de la rédaction de la promesse de vente, car les enjeux peuvent être importants, et n’hésitez pas à faire appel à un professionnel de l’immobilier pour vous conseiller avant de signer.

La signature de l’acte de vente

Après un délai moyen de 3 mois, qui permet de rassembler les documents administratifs, l’acquéreur et le vendeur se retrouvent chez le notaire pour finaliser la transaction.

Les deux parties signent l’acte authentique et procèdent ensuite à la transmission du bien : l’acheteur remet un chèque de banque (qui couvre le prix du bien, les frais de notaire et éventuellement la commission d’agence) et reçoit les clés et l’attestation de propriété.

  • Roque Filets d'anchois à l'huile - Lot 3 pots de 350g
    La maison Roque est basée à Collioure depuis 140 ans, et travaille l'anchois dans la tradition. Ses ateliers se sont modernisé, les méthodes évoluées, mais tout cela dans le respect du produit et de l'héritage historique.Les filets d'anchois à l'huile, conditionnés à la main dans des pots de verre, sont prêts à consommer. Une utilisation facile et pratique pour permettre à tout un chacun de profiter de ce produit de qualité.Les amateurs d'anchois sont friands de ces filets qui se marient parfaitement aux salades, par exemple, ou encore qui agrémenteront vos pizzas et cela en toute saison.A tenir au frais avant et après ouverture.3 x Filets d'anchois à l'huile - Pot 350g
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    La maison Roque est basée à Collioure depuis 140 ans, et travaille l'anchois dans la tradition. Ses ateliers se sont modernisé, les méthodes évoluées, mais tout cela dans le respect du produit et de l'héritage historique.Les filets d'anchois à l'huile, conditionnés à la main dans des pots de verre, sont prêts à consommer. Une utilisation facile et pratique pour permettre à tout un chacun de profiter de ce produit de qualité.Les amateurs d'anchois sont friands de ces filets qui se marient parfaitement aux salades, par exemple, ou encore qui agrémenteront vos pizzas et cela en toute saison.A tenir au frais avant et après ouverture.
  • Roque Filets d'anchois à l'huile - Lot 6 pots de 350g
    La maison Roque est basée à Collioure depuis 140 ans, et travaille l'anchois dans la tradition. Ses ateliers se sont modernisé, les méthodes évoluées, mais tout cela dans le respect du produit et de l'héritage historique.Les filets d'anchois à l'huile, conditionnés à la main dans des pots de verre, sont prêts à consommer. Une utilisation facile et pratique pour permettre à tout un chacun de profiter de ce produit de qualité.Les amateurs d'anchois sont friands de ces filets qui se marient parfaitement aux salades, par exemple, ou encore qui agrémenteront vos pizzas et cela en toute saison.A tenir au frais avant et après ouverture.6 x Filets d'anchois à l'huile - Pot 350g
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    Votre éclairage extérieur prend enfin un éclat durable : RUBA est l'un des luminaires SLV réalisés en partie en plastiques recyclés (PCR). Il prouve de façon éblouissante à quel point grande qualité et longévité peuvent être réunies dans le respect des ressources environnementales. Avec sa construction plate et solide, son indice de rendu des couleurs élevé (IRC 90) et sa lumière flexible (3 000/4 000 K), ce plafonnier/applique murale blanc marque de sa présence impressionnante et durable les espaces extérieurs privés et commerciaux, notamment dans les entrées, terrasses et balcons. Grâce à son indice de protection IP65 et sa résistance aux chocs IK08, c'est également un produit très sûr.Détails techniques: Montage: En saillie, Interrupteur CCT: 1, Poids net: 0.75 kg, CRI: 90, Détails de montage: Plafond, Classe de protection: II, Données LXXBXX: 70/50, Lumineux/watt: 80 lm/W, Homogénéité chromatique: 3 SDCM, Code IP: IP 65, Courant secondaire / tension secondaire: 300mA, Durée de vie: 30000 h, Résistance aux chocs: 5 joule, Nom du produit: RUBA 27, Nombre de câblages en continu: 10, Tension nominale primaire: 220-240V ~50/60Hz, Consommation pondérée: 12 kWh/1.000h, Indice de résistance aux chocs: IK08, Couleur: blanc, Puissance en watts: 12 W, Angle de rayonnement: 120 °, Lumen: 1100 lm, Diamètre: 27 cm, Hauteur: 7.4 cm, Matière: polycarbonate (PC), LED remplaçable: Remplacement de la source lumineuse LED uniquement par un spécialiste qualifié
  • SLV RUBA 42 CW, Applique murale et plafonnier LED d'extérieur apparent blanc CCT switch - Lampes sur pied, murales et de plafond (extérieur)
    Votre éclairage extérieur prend enfin un éclat durable : RUBA est l'un des luminaires SLV réalisés en partie en plastiques recyclés (PCR). Il prouve de façon éblouissante à quel point grande qualité et longévité peuvent être réunies dans le respect des ressources environnementales. Avec sa construction plate et solide, son indice de rendu des couleurs élevé (IRC 90) et sa lumière flexible (3 000/4 000 K), ce plafonnier/applique murale blanc marque de sa présence impressionnante et durable les espaces extérieurs privés et commerciaux, notamment dans les entrées, terrasses et balcons. Grâce à son indice de protection IP65 et sa résistance aux chocs IK08, c'est également un produit très sûr.Détails techniques: Montage: En saillie, Interrupteur CCT: 1, Poids net: 1.62 kg, CRI: 90, Détails de montage: Plafond, Classe de protection: II, Données LXXBXX: 70/50, Lumineux/watt: 90.91 lm/W, Homogénéité chromatique: 3 SDCM, Code IP: IP 65, Courant secondaire / tension secondaire: 600mA, Durée de vie: 30000 h, Résistance aux chocs: 5 joule, Nom du produit: RUBA 42, Nombre de câblages en continu: 10, Tension nominale primaire: 220-240V ~50/60Hz, Consommation pondérée: 22 kWh/1.000h, Indice de résistance aux chocs: IK08, Couleur: blanc, Puissance en watts: 22 W, Angle de rayonnement: 120 °, Lumen: 2300 lm, Diamètre: 42 cm, Hauteur: 7.4 cm, Matière: polycarbonate (PC), LED remplaçable: Remplacement de la source lumineuse LED uniquement par un spécialiste qualifié
  • SLV SAMRINA SP single QPAR51, Luminaire d'extérieur sur piquet noir - Lampes sur pied, murales et de plafond (extérieur)
    L'éclat de votre éclairage extérieur n'a jamais été aussi durable : SAMRINA est l'un des luminaires SLV réalisés en partie en plastiques recyclés. Il prouve de façon éblouissante à quel point design, qualité et longévité peuvent être réunis dans le respect de l'environnement. Avec sa tête orientable, ce spot sur piquet de coloris noir présente une esthétique à la fois élégante et durable dans tous les jardins, devant les maisons d'habitation, hôtels et restaurants. Et il permet d'utiliser différentes sources, mais aussi des ampoules Smart LED – idéal pour un pilotage d'éclairage intelligent et pour faire varier des caractéristiques lumineuses spécifiques, selon le type de LED ou d'application.Détails techniques: Montage: Mobile, Poids net: 0.52 kg, Classe de protection: I, Source: LED GU10 51mm, Douille: GU10, Code IP: IP 65, Longueur du piquet: 17.5 cm, Nom du produit: SAMRINA, Tension nominale primaire: 220-240V ~50/60Hz, Indice de résistance aux chocs: IK04, Température ambiante maximale: 40 °C, Température ambiante minimale: -20 °C, Orientable ou inclinable: orientable, Matière: plastique, Sortie lumineuse: directement, Couleur: noir, Puissance en watts: 7 W, Largeur: 10 cm, Longueur: 11.5 cm, Hauteur: 13 cm
  • ISOLED Filin d'acier pour chemin lumineux gamme FASTFIX S LED avec clip de fixation - Lampes pendulaires
    Filin d'acier pour chemin lumineux gamme FASTFIX S LED avec clip de fixation: Poids net: 50g, Matériel: plastique / aluminium, Illuminant inclus: Non, Particularités: Le système linéaire, c'est-à-dire tous les supports et connecteurs de poutre sont ancrés horizontalement et fixés les uns aux autres. Lors du montage, un oeillet ou un clip doit être fixé au moins tous les 2,3 mètres.
  • Eyeslipsface "Quatuor Bio Circulation : Marronnier d'Inde, Vigne Rouge, Hamamélis, Ginkgo -200 comprimés -SUPER DIET (0000) 200"
    "Les Laboratoires SUPER DIET ont sélectionné pour vous ces quatre plantes Bio : le Marronier d'Inde et la Vigne rouge qui contribuent au bien-être circulatoire et participent à la sensation de jambes légères. L'Hamamélis et le Ginkgo sont utilisés depuis des années en Phyto."
  • Kneipp Parfum d'Intérieur Bougie Goodbye Stress Menthe Aquatique Romarin 145g
    Les bougies Kneipp ® aux huiles essentielles naturelles sont très agréables à l'odeur et agissent aussi efficacement sur votre bien être. La bougie Kneipp ®apporte une atmosphère idéale dans la maison et crée un environnement réconfortant. Le parfum rafraîchissant de menthe de la bougie parfumée Kneipp ® Goodbye Stress Menthe aquatique. Romarin, à l'huile essentielle naturelle de romarin, aide à oublier l'agitation du quotidien.
  • SLV LED SPOT SP, Applique murale LED d'extérieur rouille 3000 K - Lampes sur pied, murales et de plafond (extérieur)
    Le modèle LED SPOT SP met à votre disposition un spot idéal pour l'éclairage d'accentuation. Ses possibilités d'application sont bien entendu très variées. Grâce à sa durée de vie attendue de 30 000 heures, le LED SPOT SP est durable et facile d'entretien.Détails techniques: Montage: En saillie, Poids net: 0.57 kg, CRI: 80, Détails de montage: Plafond, Classe de protection: I, Données LXXBXX: 80/50, Lumineux/watt: 66.67 lm/W, Homogénéité chromatique: 3 SDCM, Code IP: IP 55, Courant secondaire / tension secondaire: 240mA, Durée de vie: 30000 h, Résistance aux chocs: 1 joule, Nom du produit: LED SPOT, Tension nominale primaire: 100-240V ~50/60Hz, Consommation pondérée: 6 kWh/1.000h, Indice de résistance aux chocs: IK06, Plage d’inclinaison verticale: 180 °, Plage de rotation horizontale: 330 °, Couleur: rouille, Puissance en watts: 6 W, Angle de rayonnement: 40 °, Température de couleur: 3000 Kelvin, Lumen: 400 lm, Longueur: 8 cm, Diamètre: 6 cm, Hauteur: 111 cm, Orientable ou inclinable: rotatif et pivotant, Matière: aluminium, Sortie lumineuse: directement, LED remplaçable: La source lumineuse LED est irremplaçable, Distribution de l'intensité lumineuse: rotosymétrique
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    Le particulier fauteuil Cliff Talenti est soutenu par une structure métallique avec cordes tressées typique des autres éléments de la collection. Le coussin fin est l'élément de rupture respect aux autres assises de la collection à coussins épais qui bien se combine avec l'idée de variété et enjouement que les designers ont voulu suggérer en Cliff Talenti. Coussins déhoussables, rembourrage réalisé en quick dry foam et revêtu avec tissus étudiés pour l'outdoor imperméables. Née de la rencontre entre combinaisons matériaux inattendues et de la recherche de langages toujours nouveaux, la collection Cliff Talenti est synonyme de grande versatilité. Les détails, réalisés avec cordes nautiques tressées et tissus aux motifs géométriques, créent un sens d'enjouement avec une touche super glamour. La variété chromatique unie à la modularité des structures permet de disposer les éléments en absolue liberté, en générant différentes possibilités de combinaison.
  • TALENTI fauteuil d'extérieur CLIFF DECO Collection Icon (Red / Outmap plum - Tissu et corde synthétique)
    Le particulier fauteuil Cliff Talenti est soutenu par une structure métallique avec cordes tressées typique des autres éléments de la collection. Le coussin fin est l'élément de rupture respect aux autres assises de la collection à coussins épais qui bien se combine avec l'idée de variété et enjouement que les designers ont voulu suggérer en Cliff Talenti. Coussins déhoussables, rembourrage réalisé en quick dry foam et revêtu avec tissus étudiés pour l'outdoor imperméables. Née de la rencontre entre combinaisons matériaux inattendues et de la recherche de langages toujours nouveaux, la collection Cliff Talenti est synonyme de grande versatilité. Les détails, réalisés avec cordes nautiques tressées et tissus aux motifs géométriques, créent un sens d'enjouement avec une touche super glamour. La variété chromatique unie à la modularité des structures permet de disposer les éléments en absolue liberté, en générant différentes possibilités de combinaison.

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