Quelles sont les étapes à respecter lors de la vente d’un bien immobilier ?

Après quelques semaines de visites, vous avez enfin trouvé un acheteur pour le bien immobilier que vous avez mis en vente. Sachez que le transfert de propriété d’un bien doit respecter une procédure très encadrée : Vous allez découvrir les étapes clés d’une vente immobilière.

L’offre d’achat

  • Eyeslipsface "Boswellia extrait à 30% d'acides Boswelliques BIO - AYUR VANA (11002013) 60"
    "  Dans la philosophie ayurvedique, les plantes sont l’âme de la terre. Selon l’Ayurveda, nous sommes constitués des mêmes éléments que notre environnement. Notre organisme fonctionne selon les mêmes principes que le reste de l'univers. Un état de bien-être et une santé satisfaisante dépendent de l’équilibre
  • Mw-tools Générateur d'air chaud à gaz 30 kW MW-Tools WG100
    Canon à air chaud portable au gaz propane avec ventilateur intégré. Avantages : S'utilise aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur pour chauffer et dégivrer des locaux ventilés Idéal pour une utilisation sur les chantiers, dans les entrepôts ou les ateliers, lors d'événements, etc. Combustion complète grâce
  • Ma Chambre d'Enfant Lit enfant avec sommier et matelas Eden Brut à peindre 90x190 cm
    Les nuits sont mouvementées ? Votre petit trésor se sent à l'étroit dans son lit de bébé ? Il/elle grandit et il est plus que nécessaire de changer son lit pour un lit enfant. Une nouvelle étape pour lui/elle comme pour vous. Le lit enfant Eden avec sommier et matelas vous permet d'avoir un couchage complet
  • MOBILIER DECO MARLEY - Canapé d'angle relax marron avec méridienne à droite
    Mobilier d'intérieur Meuble de salon Canapé et canapé convertible Canapé MOBILIER DECO, Notre canapé d’,angle; design Marley vous offrira un bien-être inégalable. Une des assises vous propose une position relax avec commande électrique . Quant à ses têtières , elles sont ajustables et elles vous

L’offre d’achat est le premier document écrit qui marque la volonté de l’acquéreur d’acheter votre bien. La proposition d’achat est rédigée par l’agent immobilier (et signée par l’acquéreur) et informe le vendeur sur le prix proposé ainsi que sur certaines conditions liées à la vente (montant de l’apport, obtention d’un crédit…).

Vous recevrez peut-être plusieurs offres d’achat : à vous de les étudier et d’accepter celle qui vous semble la plus avantageuse (prix le plus élevé / justification d’obtention du crédit…).

La promesse de vente

La promesse (ou compromis) de vente est un document particulièrement sensible : il s’agit d’un avant-contrat qui fixe les conditions de la transaction immobilière entre l’acheteur et le vendeur. Il est donc primordial, pour éviter tout litige, d’apporter un soin tout particulier à la rédaction de ce document. C’est la raison pour laquelle la plupart de mes clients font appel à un notaire, même si ce n’est pas obligatoire !

La promesse de vente doit préciser par écrit toutes les informations relatives à la vente : identités du vendeur et de l’acquéreur, description détaillée du bien (superficie, charges…) servitudes, permis de construire, prix et date de la transaction, certificats et diagnostics obligatoires…

Si, en tant que vendeur, vous signez une promesse unilatérale de vente, sachez que vous vous engagez à ne pas vendre le bien à un autre acquéreur. En revanche, l’acheteur aura la possibilité de revenir sur sa signature :

En exerçant son droit de rétractation (prévu par la loi SRU) dans un délai de 14 jours ;

En faisant jouer la condition suspensive en cas de non-obtention du crédit : cette clause est obligatoire lorsque l’acheteur doit obtenir un prêt pour l’achat de son appartement. Si le prêt est refusé par l’organisme prêteur, l’acheteur pourra librement se désengager de l’avant-contrat.

En changeant librement d’avis contre le versement d’une indemnité d’immobilisation correspondant à 10% du montant du bien.

La plupart du temps, les avant-contrats prévoient le versement d’une partie du montant de la transaction (5 à 10%) : remise à un intermédiaire, cette somme constitue un dépôt de garantie faisant, le cas échéant, office d’indemnité d’immobilisation. Et selon les termes de la promesse de vente, la somme sera considérée comme des arrhes (si chacun des contractants peut se dédire) ou un acompte (quand l’acheteur est contraint d’acquérir le bien).

Notre conseil : soyez particulièrement vigilant au moment de la rédaction de la promesse de vente, car les enjeux peuvent être importants, et n’hésitez pas à faire appel à un professionnel de l’immobilier pour vous conseiller avant de signer.

La signature de l’acte de vente

Après un délai moyen de 3 mois, qui permet de rassembler les documents administratifs, l’acquéreur et le vendeur se retrouvent chez le notaire pour finaliser la transaction.

Les deux parties signent l’acte authentique et procèdent ensuite à la transmission du bien : l’acheteur remet un chèque de banque (qui couvre le prix du bien, les frais de notaire et éventuellement la commission d’agence) et reçoit les clés et l’attestation de propriété.

  • VegaooParty Déguisement Sapin 3D enfant - Taille: 4 à 6 ans
    Ce déguisement de sapin pour enfant convient aussi bien aux filles qu'aux garçons (collants, chaussures et faux cadeau non inclus). Le costume est en mousse souple pour un effet 3D parfait. Il est de couleur verte avec des pois dorés brillants et une étoile dorée brillante sur la pointe. Des ouvertures sont
  • VegaooParty Déguisement Sapin 3D enfant - Taille: 7 à 9 ans
    Ce déguisement de sapin pour enfant convient aussi bien aux filles qu'aux garçons (collants, chaussures et faux cadeau non inclus). Le costume est en mousse souple pour un effet 3D parfait. Il est de couleur verte avec des pois dorés brillants et une étoile dorée brillante sur la pointe. Des ouvertures sont
  • Urtekram Gel douche à la Fleur d’Oranger 200 ml - Nettoyant et Adoucissant
    Bien plus qu'un gel douche, un véritable soin nettoyant hautement hydratant pour retrouver une douce au sortir de la douche voilà toute la promesse (tenue) de ce nouveau Gel douche à la Fleur d’Oranger Rise & Shine d'Urtekram.  Il respecte la peau et
  • Dessange Huile Végétale à la Rose Régénérante d'Eclat 50ml
    Coloration après coloration, les cheveux sont agressés et dénaturés au point de moins bien capter la couleur. Seul un grand coiffeur a le secret d'une couleur pleine de vie : réparer la fibre en profondeur pour permettre à la couleur de s'exprimer pleinement. Dessange Réveil'Color Rose Précieuse Huile
  • IDIMEX Lot de 2 tables d'appoint PADOVA paniers en métal tables à café tables basses
    Mobilier d'intérieur Meuble de salon Table d'appoint IDIMEX, LES TABLES BASSES PADOVA ... sont des tables qui trouveront leur place aussi bien dans votre salon ou votre séjour comme tables d'appoint ou dans un coin comme bout de canapé, ou bien dans un couloir ou une chambre comme panier de
  • IDIMEX Lot de 2 tables d'appoint ERRANO paniers en métal tables à café tables basses
    Mobilier d'intérieur Meuble de salon Table d'appoint IDIMEX, LES TABLES BASSES ERRANO ... sont des tables qui trouveront leur place aussi bien dans votre salon ou votre séjour comme tables d'appoint ou dans un coin comme bout de canapé, ou bien dans un couloir ou une chambre comme panier de
  • MOBILIER DECO MARLEY - Canapé d'angle relax marron avec méridienne à droite
    Mobilier d'intérieur Meuble de salon Canapé et canapé convertible Canapé MOBILIER DECO, Notre canapé d’,angle; design Marley vous offrira un bien-être inégalable. Une des assises vous propose une position relax avec commande électrique . Quant à ses têtières , elles sont ajustables et
  • IDIMEX Lot de 2 tables d'appoint ERRANO paniers en métal tables à café tables basses
    Mobilier d'intérieur Meuble de salon Table d'appoint IDIMEX, LES TABLES BASSES ERRANO ... sont des tables qui trouveront leur place aussi bien dans votre salon ou votre séjour comme tables d'appoint ou dans un coin comme bout de canapé, ou bien dans un couloir ou une chambre comme panier de
  • IDIMEX Lot de 2 tables d'appoint PADOVA paniers en métal tables à café tables basses
    Mobilier d'intérieur Meuble de salon Table d'appoint IDIMEX, LES TABLES BASSES PADOVA ... sont des tables qui trouveront leur place aussi bien dans votre salon ou votre séjour comme tables d'appoint ou dans un coin comme bout de canapé, ou bien dans un couloir ou une chambre comme panier de
  • Culotte d'apprentissage T5 12 à 18kg - x19 bio - Bambo Nature
    Bambo Nature, la nouvelle génération de couches pour enfants respectueuses de l'environnement ! Nos couches pour enfants Bambo Nature sont parmis les produits les plus écologiquement responsables du marché. Produites dans le respect de l'environnement, 95% des déchets émanant de notre production sont
  • VIDAXL Toilette en céramique Écoulement d'eau à l'arrière Noir
    Salle de bain, WC WC et accessoire WC WC à poser VIDAXL, Cette toilette contemporaine est bien conçue avec des lignes épurées et conviendra sûrement à n'importe quelle salle de bain. Cette magnifique toilette en céramique est livrée avec les boutons à double chasse et le réservoir. Cette
  • vidaXL Chaise de salle à manger 2 pcs Bois d'acacia massif
    Ces chaises de salle à manger compléteront n'importe quel intérieur avec leur design unique et saisissant. Ces chaises sont faites de bois d'acacia massif et de fer robuste revêtu à la poudre.
  • YOUTHUP Toilette en céramique Écoulement d'eau à l'arrière Noir
    Salle de bain, WC WC et accessoire WC WC à poser YOUTHUP, Description Cette toilette contemporaine est bien conçue avec des lignes épurées et conviendra sûrement à n'importe quelle salle de bain. Cette magnifique toilette en céramique est livrée avec les boutons à double chasse et le
  • VIDAXL Toilette en céramique Écoulement d'eau à l'arrière Blanc
    Salle de bain, WC WC et accessoire WC WC à poser VIDAXL, Cette toilette contemporaine est bien conçue avec des lignes épurées et conviendra sûrement à n'importe quelle salle de bain. Cette magnifique toilette en céramique est livrée avec les boutons à double chasse et le réservoir. Cette
  • ALSAFIX Disqueuse D. 125 mm sans fil 18V 5,0 Ah Li-Ion Panasonic - EY46A2LJ2G - Alsafix
    Outillage Outillage électroportatif Meuleuse et rainureuse Meuleuse ALSAFIX, La disqueuse sans fil convient aussi pour les endroits difficilement accessibles, elle tient bien dans la main avec sa poignée souple ergonomique. L'arrêt de démarrage apporte une sécurité supplémentaire lors du
  • vidaXL Chaise de salle à manger 6 pcs Bois d'acacia massif
    Ces chaises de salle à manger compléteront n'importe quel intérieur avec leur design unique et saisissant. Ces chaises sont faites de bois d'acacia massif et de fer robuste revêtu à la poudre.
  • IDEC Boutons d'arrêt d'urgence XW 22 mm 3A D77691
    Electricité Interrupteurs et prises Interrupteur à monter Bouton d'arrêt d'urgence IDEC, description Ces boutons d'arrêt d'urgence sont équipés d'un système de déverrouillage rotatif par traction. Grâce à une nouvelle technique, les contacts d'ouverture sont connectés en toute sécurité lors
  • vidaXL Chaise de salle à manger 4 pcs Bois d'acacia massif
    Ces chaises de salle à manger compléteront n'importe quel intérieur avec leur design unique et saisissant. Ces chaises sont faites de bois d'acacia massif et de fer robuste revêtu à la poudre.
  • Rosenstein & Söhne Affiloir à 2 niveaux et angle d'aiguisage réglable
    Une lame bien affûtée facilite grandement le travail, que ce soit en cuisine, au bureau, à votre établi, etc. Avec cet ustensile, vos couteaux sont aiguisés avec une précision parfaite : grâce à l&#...
  • Rosenstein & Söhne Machine à glaçons et distributeur d'eau avec écran et boîtier en acier inoxydable EWS-2350
    Vos boissons sont toujours meilleures lorsqu’elles sont bien fraîches ! Servez de délicieux cocktails agrémentés de glaçons à vos invités grâce à cette machine qui les prépare en...

Laisser un commentaire