Les textes en vigueur concernant l’assurance de prêt.

L’assurance emprunteur, bien que méconnue et fortement réglementé depuis quelques temps. Que ce soit pour un crédit à titre particulier ou pour un Emprunt Professionnel Simulation, vous devez connaître les principaux textes qui vous protègent et qui régissent ce type de produit, dont on parle de plus en plus depuis l’ouverture du marché. En effet, jusqu’ il y a peu, ce marché était encore très fermé et presque entièrement dévolu aux banques.

Le premier texte date de juillet 2001, il s’agit de la loi MURCEF. Elle comprend plusieurs volets concernant les services bancaires et vise à protéger le consommateur.  Le volet concernant l’assurance emprunteur est clair: la vente liée de contrat d’assurance emprunteur et du crédit lui même est interdite. La banque doit faire deux offres distinctes pour le calcul assurance pret immobilier. Elle ne doivent en aucun cas dépendre l’une de l’autre.

Le second texte date lui de septembre 2010, et vise à compléter le premier, il s’agit de la loi Lagarde. Cette loi définit le cadre d’une délégation d’assurance: la banque remet une fiche standard au client, récapitulant les informations du prêt et les besoins en assurance de ce dernier. Ainsi l’emprunteur est libre de faire jouer la concurrence pour cette police d’assurance. Police d’assurance qui est régie par un texte: le code des assurances. Enfin, une autre loi est actuellement à l’étude: la Loi Lefebvre, qui prévoit plusieurs mesures notamment l’interdiction des frais de délégation d’assurance emprunteur.

  • Rs Pro - Affiche de sécurité concernant Guide sur la manière de vous laver les mains, texte en Anglais
    Type = Affiche Thème = Guide sur la manière de vous laver les mains Matériau = Laminé semi-rigide Langage du texte = Anglais Quantité par paquet = 1Chacun Hauteur = 420 mm Largeur = 590mm Affiche sur la manière de vous laver les mains. L'hygiène des mains est essentielle pour empêcher la transmission de germes. Une mauvaise hygiène des mains peut entraîner la propagation des virus tels que le SARM, la grippe et l'impétigo. Cette affiche doit être idéalement placée dans les toilettes et près des éviers dans tous les environnements médicaux. Caractéristiques et avantages. Fabrication laminée durable Extrêmement visible, peut être placée n'importe où. Grande taille : 59 x 42 cm
  • Rs Pro - Affiche murale de sécurité concernant Directives, texte en Anglais, PVC, 450 x 590mm
    Type = Panneau mural Thème = Directives Matériau = PVC Langage du texte = Anglais Quantité par paquet = 1 Hauteur = 590 mm Largeur = 450mm Directives relatives aux roues abrasives. Conseils sur La vitesse des diverses roues Les précautions d'utilisation sûre de roues abrasives H 590 mm, l 450 mm
  • Rs Pro - Affiche de sécurité concernant Guide de traitement des chocs électriques, texte en Anglais
    Type = Affiche Thème = Guide de traitement des chocs électriques Matériau = Laminé semi-rigide Langage du texte = Anglais Quantité par paquet = 1Chacun Hauteur = 420 mm Largeur = 590mm Poster en cas d'électrocution (Australie). Cette affiche fournit des conseils étape par étape en cas d'électrocution. L'affiche de sécurité guide les premiers secours à travers les étapes détaillées suivantes :. 1. Introduction 2. Temps 3. Cris 4. Voies aériennes 5. Respiration et circulation sanguine 6. Défibrillation 7. Position de sécurité 8. Brûlures 9. Autres blessures
  • Rs Pro - Affiche murale de sécurité concernant COSHH, texte en Anglais, Polypropylène, 600 x 420mm
    Type = Panneau mural Thème = COSHH Matériau = Polypropylène Langage du texte = Anglais Quantité par paquet = 1 Hauteur = 600 mm Largeur = 420mm Affiche sur l'hygiène et la sécurité. Respectez vos engagements en matière d'information aux employés sur l'hygiène et la sécurité. Cette affiche sur l'hygiène et la sécurité est fabriquée en polypropylène résistant de 1,2 mm.
  • PAREXLANKO Système d'étanchéité liquide PAREXLANKO 598 Proli Imper- 16kg - L59816 - Incolore
    Description : Présentation : Système d'étanchéité liquide PAREXLANKO 598 Proli Imper- 16kg ou SEL prêt pour réaliser de multiples travaux concernant l'étanchéité sur les murs et les sols intérieurs. Spécialement adapté pour réaliser une douche à l'italienne. Il est possible de protéger les carrelages en utilisant le produit comme un système de protection sous carrelage (SPEC). Avertissement : Il ne doit pas être appliqué sur les bassins, piscines, sols avec plancher rayonnant électrique, sols des locaux Avantages : Compatible pour les douches à l'italienne Prêt à l'emploi Rapide à sécher Adapté pour les surfaces neuves et de rénovations Caractéristiques : Présentation : pâte de couleur grise Composition : dispersion de résine synthétique Densité pâte : 1,4 ± 0,1 Délai entre les 2 couches : 30 min à 2 h Délai avant la pose du carrelage pour SEL :5 à 6 h Délai avant la pose du carrelage pour SPEC : 3 à 4 h Délai avant pose du carrelage : 12 h minimum après l'application de la
  • PAREXLANKO Système d'étanchéité liquide PAREXLANKO 598 Proli Imper- 7kg - L59807 - Incolore
    Description : Présentation : Système d'étanchéité liquide PAREXLANKO 598 Proli Imper - 7kg ou SEL prêt pour réaliser de multiples travaux concernant l'étanchéité sur les murs et les sols intérieurs. Spécialement adapté pour réaliser une douche à l'italienne. Il est possible de protéger les carrelages en utilisant le produit comme un système de protection sous carrelage (SPEC). Avertissement : Il ne doit pas être appliqué sur les bassins, piscines, sols avec plancher rayonnant électrique, sols des locaux Avantages : Compatible pour les douches à l'italienne Prêt à l'emploi Rapide à sécher Adapté pour les surfaces neuves et de rénovations Caractéristiques : Délai entre les 2 couches : 30 min à 2 h Délai avant la pose du carrelage pour SEL :5 à 6 h Délai avant la pose du carrelage pour SPEC : 3 à 4 h Délai avant pose du carrelage : 12 h minimum après l'application de la seconde couche Consommation en cas de sel, 1,35 kg/m² à appliquer en deux couches avec un rouleau à poils longs de 18
  • ALGAM LIGHTING BUB-ST-5L-LIQUIDE BULLES STANDARD 5L
    Liquide prêt à l'emploi pour machines à bulles. Produit une quantité importante de bulles de savon, tout en respectant les normes réglementaires en vigueur. Bidon de 5 litres. - Type : bulles Catégorie : accessoire machine Dimensions (mm) : 190 x 120 x 290 Poids (kg) : 5,20 kg Quantité : 1 Specs complémentaires : Base produit : solution Stabilité des bulles : bonne Rendement : très bon Concentration : liquide prêt à l'emploi Parfum : sans odeur Couleur fluide : neutre Procédé de fabrication extrêmement strict Conformité avec les normes en vigueur pour ce type de produit Fabriqué en France Quantité : 5 litres
  • ALGAM LIGHTING BUB-ST-20L-LIQUIDE BULLES STANDARD 20L
    Liquide prêt à l'emploi pour machines à bulles. Produit une quantité importante de bulles de savon, tout en respectant les normes réglementaires en vigueur. Bidon de 20 litres. - Type : bulles Catégorie : accessoire machine Dimensions (mm) : 280 x 230 x 380 Poids (kg) : 21,90 kg Quantité : 1 Specs complémentaires : Base produit : solution Stabilité des bulles : bonne Rendement : très bon Concentration : liquide prêt à l'emploi Parfum : sans odeur Couleur fluide : neutre Procédé de fabrication extrêmement strict Conformité avec les normes en vigueur pour ce type de produit Fabriqué en France Quantité : 20 litres
  • ALGAM LIGHTING BUB-ST-1L-LIQUIDE BULLES STANDARD 1L
    Liquide prêt à l'emploi pour machines à bulles. Produit une quantité importante de bulles de savon, tout en respectant les normes réglementaires en vigueur. Bidon de 1 litre. - Type : bulles Catégorie : accessoire machine Dimensions (mm) : 85 x 85 x 240 Poids (kg) : 1,10 kg Quantité : 1 Specs complémentaires : Base produit : solution Stabilité des bulles : bonne Rendement : très bon Concentration : liquide prêt à l'emploi Parfum : sans odeur Couleur fluide : neutre Procédé de fabrication extrêmement strict Conformité avec les normes en vigueur pour ce type de produit Fabriqué en France Quantité : 1 litre
  • Blancheporte Panneau voile uni finition pattes - gris - Blancheporte
    COMPOSITION • 100% polyester. DÉTAILS : • Finition pattes. • Livré prêt à poser. • Base plombée pour un tombé impeccable. • Vendu à l'unité. ACHAT RESPONSABLE • Ce produit est certifié STANDARD 100 by OEKO-TEX®. Ce label contribue à une sécurité du produit efficace et élevée, au-delà des exigences en vigueur sur le plan national et international. ENTRETIEN • Lavage en machine à 30°, idéal pour la protection de l'environnement ; pour aller plus loin, nous vous conseillons le séchage à l'air libre
  • Blancheporte Panneau voile uni finition pattes - écru - Blancheporte
    COMPOSITION • 100% polyester. DÉTAILS : • Finition pattes. • Livré prêt à poser. • Base plombée pour un tombé impeccable. • Vendu à l'unité. ACHAT RESPONSABLE • Ce produit est certifié STANDARD 100 by OEKO-TEX®. Ce label contribue à une sécurité du produit efficace et élevée, au-delà des exigences en vigueur sur le plan national et international. ENTRETIEN • Lavage en machine à 30°, idéal pour la protection de l'environnement ; pour aller plus loin, nous vous conseillons le séchage à l'air libre
  • Blancheporte Panneau voile uni finition pattes - bleu - Blancheporte
    COMPOSITION • 100% polyester. DÉTAILS : • Finition pattes. • Livré prêt à poser. • Base plombée pour un tombé impeccable. • Vendu à l'unité. ACHAT RESPONSABLE • Ce produit est certifié STANDARD 100 by OEKO-TEX®. Ce label contribue à une sécurité du produit efficace et élevée, au-delà des exigences en vigueur sur le plan national et international. ENTRETIEN • Lavage en machine à 30°, idéal pour la protection de l'environnement ; pour aller plus loin, nous vous conseillons le séchage à l'air libre
  • Blancheporte Panneau voile uni finition pattes - orange - Blancheporte
    COMPOSITION • 100% polyester. DÉTAILS : • Finition pattes. • Livré prêt à poser. • Base plombée pour un tombé impeccable. • Vendu à l'unité. ACHAT RESPONSABLE • Ce produit est certifié STANDARD 100 by OEKO-TEX®. Ce label contribue à une sécurité du produit efficace et élevée, au-delà des exigences en vigueur sur le plan national et international. ENTRETIEN • Lavage en machine à 30°, idéal pour la protection de l'environnement ; pour aller plus loin, nous vous conseillons le séchage à l'air libre
  • Blancheporte Panneau voile uni finition pattes - vert - Blancheporte
    COMPOSITION • 100% polyester. DÉTAILS : • Finition pattes. • Livré prêt à poser. • Base plombée pour un tombé impeccable. • Vendu à l'unité. ACHAT RESPONSABLE • Ce produit est certifié STANDARD 100 by OEKO-TEX®. Ce label contribue à une sécurité du produit efficace et élevée, au-delà des exigences en vigueur sur le plan national et international. ENTRETIEN • Lavage en machine à 30°, idéal pour la protection de l'environnement ; pour aller plus loin, nous vous conseillons le séchage à l'air libre
  • Blancheporte Rideau panneau voile imprimé ondulant finition oeillets - blanc & violet - Blancheporte
    COMPOSITION • Voile 100% polyester DÉTAILS • Voile transparent imprimé • Prêt-à-poser : finition oeillets en métal • Vendu а l'unité ACHAT RESPONSABLE • Ce produit est certifié STANDARD 100 by OEKO-TEX®. Ce label contribue à une sécurité du produit efficace et élevée, au-delà des exigences en vigueur sur le plan national et international. ENTRETIEN • Lavage en machine à 30°, idéal pour la protection de l’environnement ; et pour aller plus loin, nous vous conseillons le séchage à l'air libre
  • Blancheporte Panneau voile uni finition pattes - blanc & gris - Blancheporte
    COMPOSITION • 100% polyester. DÉTAILS : • Finition pattes. • Livré prêt à poser. • Base plombée pour un tombé impeccable. • Vendu à l'unité. ACHAT RESPONSABLE • Ce produit est certifié STANDARD 100 by OEKO-TEX®. Ce label contribue à une sécurité du produit efficace et élevée, au-delà des exigences en vigueur sur le plan national et international. ENTRETIEN • Lavage en machine à 30°, idéal pour la protection de l'environnement ; pour aller plus loin, nous vous conseillons le séchage à l'air libre
  • Blancheporte Panneau voile uni finition pattes - blanc & gris - Blancheporte
    COMPOSITION • 100% polyester. DÉTAILS : • Finition pattes. • Livré prêt à poser. • Base plombée pour un tombé impeccable. • Vendu à l'unité. ACHAT RESPONSABLE • Ce produit est certifié STANDARD 100 by OEKO-TEX®. Ce label contribue à une sécurité du produit efficace et élevée, au-delà des exigences en vigueur sur le plan national et international. ENTRETIEN • Lavage en machine à 30°, idéal pour la protection de l'environnement ; pour aller plus loin, nous vous conseillons le séchage à l'air libre
  • Blancheporte Panneau voile uni finition pattes - taupe - Blancheporte
    COMPOSITION • 100% polyester. DÉTAILS : • Finition pattes. • Livré prêt à poser. • Base plombée pour un tombé impeccable. • Vendu à l'unité. ACHAT RESPONSABLE • Ce produit est certifié STANDARD 100 by OEKO-TEX®. Ce label contribue à une sécurité du produit efficace et élevée, au-delà des exigences en vigueur sur le plan national et international. ENTRETIEN • Lavage en machine à 30°, idéal pour la protection de l'environnement ; pour aller plus loin, nous vous conseillons le séchage à l'air libre
  • Blancheporte Rideau panneau voile imprimé ondulant finition oeillets - blanc & gris - Blancheporte
    COMPOSITION • Voile 100% polyester DÉTAILS • Voile transparent imprimé • Prêt-à-poser : finition oeillets en métal • Vendu а l'unité ACHAT RESPONSABLE • Ce produit est certifié STANDARD 100 by OEKO-TEX®. Ce label contribue à une sécurité du produit efficace et élevée, au-delà des exigences en vigueur sur le plan national et international. ENTRETIEN • Lavage en machine à 30°, idéal pour la protection de l’environnement ; et pour aller plus loin, nous vous conseillons le séchage à l'air libre
  • Blancheporte Panneau voile uni finition pattes - bleu - Blancheporte
    COMPOSITION • 100% polyester. DÉTAILS : • Finition pattes. • Livré prêt à poser. • Base plombée pour un tombé impeccable. • Vendu à l'unité. ACHAT RESPONSABLE • Ce produit est certifié STANDARD 100 by OEKO-TEX®. Ce label contribue à une sécurité du produit efficace et élevée, au-delà des exigences en vigueur sur le plan national et international. ENTRETIEN • Lavage en machine à 30°, idéal pour la protection de l'environnement ; pour aller plus loin, nous vous conseillons le séchage à l'air libre

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