Il existe de nombreuses problématiques en matière de droit du commerce électronique et il est difficile de trouver des réponses sans une aide extérieure. Par exemple, êtes-vous capable de répondre à l’une de ces questions :

• Sous quelles conditions la responsabilité d’un blog ou d’un forum peut-elle être engagée ?
• Les liens vers des sites tiers ont-ils besoin d’être effectué avec l’autorisation des sites ?
• Comment se forme le contrat électronique ?
• Sous quelles conditions la responsabilité d’un commerçant électronique pourra-t-elle être retenue ?
• Quelles sont les règles à respecter en matière de prospection par courrier électronique et de publicité online ?

Un cours droit commerce électronique permet d’obtenir des bases nécessaires pour être directement opérationnel.

Ce cours évoque et traite en détails de :

• les mentions obligatoires d’un site internet
• les mentions obligatoires site e-commerce (c’est-à-dire les conditions générales de ventes et ses clauses principales)
• le droit des données nominatives avec notamment les obligations d’un commerçant électronique et les droits des utilisateurs
• les dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation, l’engagement sur une date limite de livraison,…)
• liens hypertextes (principe des échanges de liens), la responsabilité d’un blog et d’un forum…

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