L’essentiel du droit du commerce électronique pour les pros

Il existe de nombreuses problématiques en matière de droit du commerce électronique et il est difficile de trouver des réponses sans une aide extérieure. Par exemple, êtes-vous capable de répondre à l’une de ces questions :

  • Sous quelles conditions la responsabilité d’un blog ou d’un forum peut-elle être engagée ?
  • Les liens vers des sites tiers ont-ils besoin d’être effectué avec l’autorisation des sites ?
  • Comment se forme le contrat électronique ?
  • Sous quelles conditions la responsabilité d’un commerçant électronique pourra-t-elle être retenue ?
  • Quelles sont les règles à respecter en matière de prospection par courrier électronique et de publicité online ?

Un cours droit commerce électronique permet d’obtenir des bases nécessaires pour être directement opérationnel.

Ce cours évoque et traite en détails de :

  • les mentions obligatoires d’un site internet
  • les mentions obligatoires site e-commerce (c’est-à-dire les conditions générales de ventes et ses clauses principales)
  • le droit des données nominatives avec notamment les obligations d’un commerçant électronique et les droits des utilisateurs
  • les dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation, l’engagement sur une date limite de livraison,…)
  • liens hypertextes (principe des échanges de liens), la responsabilité d’un blog et d’un forum…
  • Le guide du copywriting: Pages de vente, newsletters, sites web, réseaux sociaux... 50 techniques pour vendre en ligne

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