Pour réaliser les travaux de ravalement de devanture, le respect des démarches préalables est indispensable. Ces formalités sont établies et s’appliquent en fonction le statut juridique du bâtiment et l’ampleur des opérations à réaliser. Parmi les procédures indispensables, il y a l’obtention d’un formulaire de déclaration préalable. Elle se fait auprès de la mairie. Mais pour l’obtenir, il y a quelques étapes à suivre. Si vous ne les connaissez pas, nous allons justement en parler dans les lignes suivantes. Quoi qu’il en soit, l’aide d’un professionnel vous sera grandement utile pour optimiser les démarches.
Ravalement et déclaration préalable
Jusqu’à l’heure actuelle, le code de l’urbanisme ne fait aucune exception selon qu’une rénovation de façade ou non ou pour effet de changer l’aspect extérieur de la maison. Ceci dit, un ravalement qui modifie ou pas l’aspect et le design extérieur du bâtiment doit faire l’objet d’une déclaration préalable du chantier. Pour vous aider dans cette formalité, vous pouvez faire appel à un artisan façadier professionnel. Il connaît toutes les démarches à faire et le dossier à constituer pour déclarer vos travaux. Il pourra même vous donner des conseils pratiques pour simplifier la procédure et optimiser le délai de réponse. C’est votre principal allié pour votre projet de ravalement.
La déclaration préalable des travaux est un document administratif permettant à la commune de se garantir du respect des normes d’urbanisme applicables dans le cadre d’un projet de ravalement. A noter que jusqu’en 2014, ce genre d’opération devait être devancé d’une demande d’autorisation qu’il faut déposer à la mairie. Puis, l’application de cette règle est reprise par l’arrêté du 27 février 2014. Depuis avril 2014, certaines opérations de ravalement sont alors dispensées de formalités. Cette rénovation est ici considérée comme relevant la restauration de la maison vers son état original. Ce genre de réhabilitation ne nécessite aucune déclaration, parce que les travaux ont pour objectif de remettre les murs extérieurs en état. Des cas exceptionnels existent toutefois à cette dispense de procédure. De ce fait, le ravalement de devanture doit faire l’objet d’une déclaration préalable dans certaines circonstances.
Quand la déclaration des travaux est-elle obligatoire ?
La demande d’autorisation sur les travaux de ravalement est obligatoire quand la maison concernée est située dans un cadre protégé et sauvegardé. Idem pour les bâtiments qui se trouvent à proximité d’un monument historique, dans un domaine de protection du patrimoine architectural ou dans une zone de mise en valeur de l’architecture. Mais ce sera également le cas si votre maison se situe dans une commune où le PLU soumet ce genre de rénovation à une autorisation ou un permis de la mairie. Si vous avez peur de vous perdre entre les différentes formations nécessaires, vous pouvez contacter cet artisan façadier expérimenté en Haute Marne. Connaissant parfaitement le monde du ravalement, il peut vous guider et vous accompagner dans la réalisation de ces démarches. Sans oublier les conseils supplémentaires concernant l’entretien de votre façade et l’optimisation de votre budget. Pour conclure, la déclaration préalable des travaux est une procédure obligatoire de façon pratiquement systématique. Il ne faut jamais la prendre à la légère.