Sous louer paris : les bonnes affaires pour un local commercial

21 novembre 2024 |

Auteur aresweb

Mis à part le logement particulier, il est également possible de sous-louer un magasin, un point de vente ou un tabac presse à Paris. Ces locaux commerciaux jouissent effectivement du droit de sous-location en respectant les conditions imposées dans le code de commerce (articles L145-31 et L145-32).
Quelques pistes d’idées peuvent, de ce fait, être proposées pour dénicher les bonnes affaires en optant pour sous louer paris dans ce secteur immobilier.

Que dit la loi sur la sous location d’un local commercial ?

Sous louer paris est un acte clairement régis par le code de commerce. Bailleurs, locataires et les intentionnés à faire la sous location y sont tous impliqués. Trois rubriques du code de commerce expliquent alors les législations en vigueur qui concerne la sous location.
Article L145-31 : Qu’elle soit totale ou partielle, la sous-location d’une propriété commerciale requiert l’autorisation volontaire du bailleur. Ainsi, toutes les clauses conclues doivent être transcrites sur un contrat officiel faisant mention d’un commun accord. Le futur acquéreur du bâtiment doit donc se convenir avec le locataire pour rédiger une demande d’autorisation de sous-location auprès du bailleur immobilier ; soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par acte extrajudiciaire.
Article L145-32 : Contrairement au contrat de sous-location d’un logement particulier à particulier, le sous-locataire a la possibilité de renouveler son contrat de bail. Dans ce cas, l’accord du bailleur est toutefois obligatoire. Plusieurs paramètres influent néanmoins sur la possibilité de reconduction du bail ou non, à l’instar de l’état de la construction ou encore le tarif du loyer.
Article L.145-56 : Cette branche est, en quelques sortes, une extension à l’article L145-31 et l’article L145-32. Elle définit notamment les règlements concernant le loyer officiel et le sous-loyer. Théoriquement, la sous-location d’un local commercial qu’elle soit totale ou partielle revient moins chère par rapport au loyer stipulé dans le bail de location. Il se peut toutefois que le locataire sous-loue plus cher que ce qu’il loue. En revanche, le propriétaire a nettement le droit d’augmenter son loyer.

S’investir pour un local commercial

D’une manière générale, les investisseurs et les commerciaux souhaitant sous louer paris doivent également se conformer aux conditions imposées par le bailleur en titre s’ils souhaitent investir pour d’autres activités que celles prévues dans le bail. Là est l’importance principale du bon choix en sous-location.
En fait, s’il s’agit d’un centre commercial à sous louer paris, il faut estimer ses concurrences dans sa zone d’implantation et sa rentabilité. Sinon, le sous-locataire n’a pas le droit de solliciter une « déspécialisation plénière » vis-à-vis de son bailleur. En outre, l’adaptation du local par rapport aux activités à pratiquer a également un impact conséquent sur la sous-location, surtout pour des investissements de taille comme la mise en place d’un hypermarché.
On peut alors en déduire que sous louer à paris pour un local commercial est tout à fait envisageable. Elle est aussi rentable. Seulement, il faut être correct avec toutes les démarches administratives et juridiques. Aussi, il faut être vigilant quant à la réalisation du bail commercial, afin qu’il y ait une équité dans les clauses communes.