Depuis 1992 et son institution par la loi sur l’eau, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixe les grandes orientations des bassins hydrographiques, notamment en matière de gestion, et dans le cadre de la Loi sur l’eau. Ce schéma directeur présente différents niveaux de règlementations et d’obligations pour les différents acteurs, et parmi eux, le schéma directeur d’assainissement. Le cabinet de géomètres-experts Geolis intervient aujourd’hui auprès de la communauté d’agglomérations de Saint-Etienne Métropole, regroupant près de 45 communes, afin de réaliser le relevé technique du réseau d’assainissement.
Dans le cadre de ce schéma d’assainissement, la communauté d’agglomérations a décidé de mettre en place un guichet unique, une base de données qui centralisera l’ensemble des informations de toutes les collectivités. Le SIG, Système d’Information Géographique, va ainsi collecter les données des réseaux d’assainissement de toutes les communes concernées. Selon les communes, certaines disposent déjà, dès la mise en œuvre du projet, d’un certain nombre d’informations. Geolis va ainsi intervenir auprès des communes pour différentes missions telles que :
– La réalisation de relevés complémentaires aux données existantes.
– L’apport de pertinence géographique au schéma directeur d’assainissement.
– Le relevé technique complet des réseaux d’assainissement.
Toutes les données collectées seront ensuite déposées auprès de la communauté d’agglomérations de Saint-Etienne Métropole afin d’incrémenter le SIG.
Une autre partie de ce schéma directeur d’assainissement comporte également le géo référencement des réseaux. Une réforme récente vise à sécuriser les travaux réalisés à proximité des réseaux grâce à des nouvelles méthodologies ayant pour but l’amélioration de la qualité des informations. La mise en œuvre par les collectivités de ces systèmes d’informations géographiques a ainsi pour but d’être en adéquation avec les nouvelles directives afin de sécuriser les personnes qui interviennent chaque jour sur et à proximité des réseaux.