Établie par le Ministère de l’intérieur, la liste des documents nécessaires pour effectuer une demande de carte grise reste identique, que la démarche soit réalisée grâce aux compétences d’une Préfecture ou d’un professionnel agréé sur internet ou en agence.

Quels papiers pour immatriculer un véhicule d’occasion ?

En France, l’immatriculation d’un véhicule d’occasion implique à l’acheteur de fournir la liste des documents suivants pour faire enregistrer la demande de certificat d’immatriculation par les personnes compétentes :

• L’original du certificat d’immatriculation barré et daté avec la mention « Vendu le ». Attention de ne pas oublier le coupon détachable.
• Le document Cerfa 13750*05 original de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé.
• Un original de déclaration de cession du véhicule (Cerfa n°13754*02). Attention, cette pièce administrative ne doit présenter aucune rature et ne doit surtout pas être une copie pour être considérée comme recevable.
• Une photocopie du Contrôle Technique. Celui-ci doit dater de moins de 6 mois impérativement.
• Une photocopie d’un justificatif de domicile lui aussi daté de moins de 6 mois.
• Une photocopie recto/verso d’un justificatif d’identité en cours de validité (CNI, Permis de Conduire, Passeport ou Titre de Séjour)

Attention : Dans le cas d’une demande de carte grise en ligne ou en agence grâce à un professionnel agréé, il sera obligatoirement demandé le remplissage d’un mandat qui donne procuration au professionnel pour réaliser les démarches de carte grise à votre place.

La liste peut contenir quelques variantes selon le type de véhicule à immatriculer (voiture, bus, moto, etc.), selon que le titulaire soit un particulier (hébergé ou non) ou une société, et suivant le moyen d’achat du véhicule (de particulier à particulier ou à un professionnel de l’automobile).

Comment obtenir la liste des documents rapidement et sans contrainte ?

Si les sites gouvernementaux tels que service-public.fr renseignent dans leurs contenus numériques la liste des documents nécessaires pour l’établissement de votre carte grise, le site spécialisé Cartegrise.com propose à ses internautes un simulateur gratuit en ligne.

Ce dernier, moyennant quelques champs à remplir et une adresse email à renseigner, vous permet d’obtenir la liste des documents personnalisée correspondant à votre demande de carte grise par e-mail.

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