Chaque année, les cotisations versées à Préfon-Retraite sont déductibles des revenus imposables, qu’il s’agisse des cotisations ordinaires, ou des cotisations de rachat.
Pour chaque membre appartenant au foyer fiscal, la limite globale de déduction est égale au plus élevé des deux montants suivants :
– un minimum de 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année précédente ;
– un maximum de 10 % de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale de l’année précédente.
Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d’assurance vieillesse, contribution au Fonds national d’aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment) et de certaines prestations de Sécurité sociale.
Les primes versées (ou sommes) sont déductibles du revenu net imposable après abattement dans la limite d’un plafond annuel. D’autres types de primes viennent aussi diminuer ce plafond. Il s’agit des cotisations totales (employeur et salarié) versées dans les régimes supplémentaires obligatoires présents dans l’entreprise, de l’abondement éventuel au PERCO de l’entreprise, des primes versées dans des contrats Madelin (pour une fraction de leur montant), des primes versées dans un PERP, …
Vous pouvez déduire au-delà de votre plafond de déduction 2 années supplémentaires de rachat de cotisation, dans votre classe de cotisation, au-delà du plafond de déduction et ce jusqu’à la fin de l’année 2013 sous réserve d’être fonctionnaire en activité au moment de l’affiliation ou de vous être affilié avant le 01/01/2005.
Si le montant de la déduction n’est pas totalement utilisé une année, vous avez la possibilité de reporter le solde de celui-ci l’année suivante et au maximum pendant les 3 années à venir.
De plus, les couples mariés ou pacsés ont la possibilité d’additionner leurs plafonds de déduction afin d’atteindre un seul plafond de cotisations déductibles. Avec le partage des plafonds d’épargne, c’est l’ensemble du ménage qui profite de la déduction fiscale Préfon-Retraite.
Vous souhaitez connaître le montant exact déductible de vos revenus 2013 pour votre déclaration 2014, reportez-vous à votre dernier avis d’imposition : « Plafond d’Épargne Retraite ».
La rente viagère issue de Préfon-Retraite est soumise à l’impôt sur le revenu.