Focus sur le contrat d’expatriation
19 avril 2024 | 
Auteur Une entreprise peut songer à développer son activité à l’étranger. Pour cela, elle devra dépêcher des salariés sur place. Ces travailleurs détiennent généralement les secrets des technologies employés. Ils sont donc indispensables. En acceptant de partir, ces salariés particuliers deviennent des expatriés. Ils jouissent alors des nouveaux contrats.
Quels sont les types de contrats ?
Les travailleurs peuvent être soumis à trois types de contrats une fois à l’étranger. Il y a le détachement à l’étranger, le contrat d’expatriation et le contrat local. Dans le cadre d’un détachement à l’étranger, le salarié est envoyé pour effectuer une tâche précise par l’entreprise. Il est par exemple envoyé pour former les locaux ou encore diriger le recrutement. La chose à savoir est qu’il restera dans le pays pendant un laps de temps déterminé. La durée de son déplacement doit aller de 6 mois à 3 ans. Il conservera les mêmes avantages sociaux actuels. De son côté, le contrat expatrié permet aux travailleurs de profiter d’un contrat à durée indéterminée. Il est signé avec l’entreprise mère ou de la filiale à l’étranger.
En pratique, les parties rédigeront un nouvel avenant. Toutefois, s’il est licencié dans le pays étranger, il récupèrera le contrat appliqué avant son départ. Étant donné que le contrat est mis à jour, les deux parties se lancent alors dans des phases de négociation. Une démarche similaire est à mentionner pour le contrat local. En revanche, l’établissement d’accueil est celui qui discutera avec le salarié. En signant ce type de clause, il rompra d’office son contrat avec l’entreprise française. Puis, les règles fiscales applicables sont celles du pays étranger.
Quels sont les éléments négociables ?
Les négociations peuvent se porter sur plusieurs éléments parmi la rémunération. La taille de la structure peut cependant restreindre les possibilités du salarié. En règle générale, les PME sont plus souples lors des accords par rapport aux grandes entreprises. En effet, ces dernières sont déjà préparées à ce type de déménagement. De ce fait, il y a des normes et des grilles salariales à honorer. Le salaire est revalorisé dès le départ du salarié. Il est d’autant possible de demander une prime expatriation. Le montant est variable selon le pays. La gratification présente l’avantage d’être défiscalisée.
En revanche, elle ne doit pas dépasser 40 % du salaire de base. Avant de partir, il est aussi conseillé de vérifier les contrats qui s’appliqueront après un retour en France. Des fois, la reprise automatique de l’ancien contrat est compromise. Vous pouvez alors vous retrouver sans un emploi. L’avenant doit également mentionner que vous aurez un poste similaire ainsi que le même salaire actuel. Aussi, il faudrait s’assurer que votre travail à l’étranger n’impacte pas votre position au sein de l’entreprise. Si vous étiez licenciés dans la filiale, il serait toujours envisagé de retravailler pour la société.
En conclusion, le contrat d’un expatrié est révisé. Le salarié peut alors demander une revalorisation salariale et la réception d’une prime. Il doit seulement avancer les bons arguments. Il faut aussi insérer des clauses de retour. Enfin, il est recommandé de vérifier minutieusement chaque point du contrat.
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Publié dans Vie pratique