Focus sur le contrat d’expatriation

Une entreprise peut songer à développer son activité à l’étranger. Pour cela, elle devra dépêcher des salariés sur place. Ces travailleurs détiennent généralement les secrets des technologies employés. Ils sont donc indispensables. En acceptant de partir, ces salariés particuliers deviennent des expatriés. Ils jouissent alors des nouveaux contrats.

Quels sont les types de contrats ?

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Les travailleurs peuvent être soumis à trois types de contrats une fois à l’étranger. Il y a le détachement à l’étranger, le contrat d’expatriation et le contrat local. Dans le cadre d’un détachement à l’étranger, le salarié est envoyé pour effectuer une tâche précise par l’entreprise. Il est par exemple envoyé pour former les locaux ou encore diriger le recrutement. La chose à savoir est qu’il restera dans le pays pendant un laps de temps déterminé. La durée de son déplacement doit aller de 6 mois à 3 ans. Il conservera les mêmes avantages sociaux actuels. De son côté, le contrat expatrié permet aux travailleurs de profiter d’un contrat à durée indéterminée. Il est signé avec l’entreprise mère ou de la filiale à l’étranger.

En pratique, les parties rédigeront un nouvel avenant. Toutefois, s’il est licencié dans le pays étranger, il récupèrera le contrat appliqué avant son départ. Étant donné que le contrat est mis à jour, les deux parties se lancent alors dans des phases de négociation. Une démarche similaire est à mentionner pour le contrat local. En revanche, l’établissement d’accueil est celui qui discutera avec le salarié. En signant ce type de clause, il rompra d’office son contrat avec l’entreprise française. Puis, les règles fiscales applicables sont celles du pays étranger.

Quels sont les éléments négociables ?

Les négociations peuvent se porter sur plusieurs éléments parmi la rémunération. La taille de la structure peut cependant restreindre les possibilités du salarié. En règle générale, les PME sont plus souples lors des accords par rapport aux grandes entreprises. En effet, ces dernières sont déjà préparées à ce type de déménagement. De ce fait, il y a des normes et des grilles salariales à honorer. Le salaire est revalorisé dès le départ du salarié. Il est d’autant possible de demander une prime expatriation. Le montant est variable selon le pays. La gratification présente l’avantage d’être défiscalisée.

En revanche, elle ne doit pas dépasser 40 % du salaire de base. Avant de partir, il est aussi conseillé de vérifier les contrats qui s’appliqueront après un retour en France. Des fois, la reprise automatique de l’ancien contrat est compromise. Vous pouvez alors vous retrouver sans un emploi. L’avenant doit également mentionner que vous aurez un poste similaire ainsi que le même salaire actuel. Aussi, il faudrait s’assurer que votre travail à l’étranger n’impacte pas votre position au sein de l’entreprise. Si vous étiez licenciés dans la filiale, il serait toujours envisagé de retravailler pour la société.

En conclusion, le contrat d’un expatrié est révisé. Le salarié peut alors demander une revalorisation salariale et la réception d’une prime. Il doit seulement avancer les bons arguments. Il faut aussi insérer des clauses de retour. Enfin, il est recommandé de vérifier minutieusement chaque point du contrat.

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  • THERMOTEC Gaine De Suralimentation DWG084TT Conduit d'Air De Suralimentation FORD,Focus II Schrägheck (DA_, HCP, DP),C-MAX (DM2),Focus C-Max (DM2)
    Côté d'assemblage: supérieur; poids [g]: 250; Matériel: Caoutchouc; Spécification: Intercooler; FORD: Focus II Schrägheck (DA_, HCP, DP),C-MAX (DM2),Focus C-Max (DM2),Focus II Kombi (DA_, FFS, DS),Focus II Limousine (DB_, FCH, DH); 14962238, 1496238, 4M516K863BC, 4M516K863BE; Conduit d'Air De Suralimentation
  • ESEN SKV Gaine De Suralimentation 24SKV866 Conduit d'Air De Suralimentation FORD,VOLVO,Focus II Schrägheck (DA_, HCP, DP),KUGA I,C-MAX (DM2)
    Poids [kg]: 0,72; FORD: Focus II Schrägheck (DA_, HCP, DP),KUGA I,C-MAX (DM2),Focus C-Max (DM2),Focus II Kombi (DA_, FFS, DS),FOCUS II Cabriolet,Focus II Limousine (DB_, FCH, DH); VOLVO: C30 (533),V50 (545),C70 II Cabrio (542),S40 II (544); 1337785, 3M516C646UD, 31261897; Conduit d'Air De Suralimentation
  • ESEN SKV Tuyau d'aspiration, alimentation d'air 24SKV127 FORD,VOLVO,Focus II Schrägheck (DA_, HCP, DP),Focus II Kombi (DA_, FFS, DS)
    Côté d'assemblage: centre, supérieur, droit; Poids [kg]: 0,53; Année à partir de: 04/2007; FORD: Focus II Schrägheck (DA_, HCP, DP),Focus II Kombi (DA_, FFS, DS),Focus II Limousine (DB_, FCH, DH); VOLVO: S40 II (544); 1448610, 1475090, 1485712, 1486600, 1493258, 1511205, 1543828, 1607484, 1673571, 1673571SK, 7M519A673EA, 7M519A673EB, 7M519A673EC, 7M519A673ED, 7M519A673EE, 7M519A673EF, 7M519A673EG, 7M519A673EH, 7M519A673EJ, 7M5Q6886A, 7M519A673EA, 7M519A673EB, 7M519A673EC, 7M519A673ED, 7M519A673EE, 7M519A673EF, 7M519A673EG, 7M519A673EH, 7M519A673EJ, 30792123, 30792123SK1, 31261508, 31261508SK1, 31261992, 31261992SK1, 31293488, 31293488SK1, 31293729, 31293729SK1, 72100865
  • ERA Unité d'injection de carburant 775184A FORD,JAGUAR,FOCUS (DAW, DBW),FOCUS Kombi (DNW),FOCUS Stufenheck (DFW),TRANSIT CONNECT (P65_, P70_, P80_)
    Pression [bar]: 3,8; Type de fonctionnement: électrique; Débit [l/h]: 80; Référence de l'accessoire recommandé: 770158; Nombre de connexions: 4; FORD: FOCUS (DAW, DBW),FOCUS Kombi (DNW),FOCUS Stufenheck (DFW),TRANSIT CONNECT (P65_, P70_, P80_); JAGUAR: X-Type Limousine (X400); 106087, 1062046, 1062079, 1066412, 1069087, 1071533, 1074103, 1079855, 1096174, 1106355, 1135288, 1237255, 1237431, 1320565, 1339027, 1388671, 2T1U9H30744, 2T1U9H307AA, 5T169H307AA, 98AP9247AA, 98AP9H307AC, 98AP9H307AD, 98AP9H307AE, 98AP9H307AF, 98AP9H307AG, 98AP9H307AH, 98AP9H307AJ, 98AP9H307AK, 98AP9H307AL, 98AP9H307AM, 98AP9H307AN, 98AP9H307AP, 98AP9H307AR, C2522688, C2S22688
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  • AliExpress Détecteur de fumée sans fil 433MHz, capteur d'alarme incendie pour système d'alarme Meian Focus
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  • AliExpress Focus MD-214R – alarme stroboscopique d'intérieur, sans fil, 433/868mhz, sirène Flash, 110db, rouge
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  • AliExpress Focus HA-VGW – système d'alarme de sécurité domestique intelligent, GSM/WIFI, pour animal
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  • AliExpress Focus MD-212R – détecteur d'ouverture de porte de Garage, détecteur d'ouverture de Contact
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  • AliExpress Pixco – adaptateur de montage d'objectif à trois vis, om-nik Focus Infinity 3, pour appareil photo
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  • HANSGROHE Mitigeur d'evier FOCUS bec orientable chrome - HANSGROHE - 31820000
    Type de pose: monotrou, sur évier à poser ou sur plan de travail. Monocommande. ComfortZone 260. Cartouche céramique. Débit maximal 12 l/min sous 3 bars de pression. Limiteur de température réglable. Bec orientable ajustable 110°, 150° ou 360°. Convient au chauffe-eau instantané. Fourni avec raccordements flexibles.
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  • Creativ Company Figurine en bois sur ressort, H: 75 mm, d: 50 mm, 12 pièce/ 1 Pq.
    Figurine amusante, sur ressort, en bois de cyprès, avec un trou en haut pour les utiliser comme porte-crayon. Montez le ressort fourni à l'aide d'un pistolet à colle. La figurine peut être utilisée pour différents types de jolies décorations amusantes
  • Creativ Company Cloche sur socle, H: 19,5 cm, d: 11,3 cm, 1 pièce
    Cloche ovale en plastique transparent avec un socle amovible et un plaque en bois MDF. Pour faire une petite exposition d'objets décoratifs. Il est possible d'y ajouter une guirlande LED avec pile (article n 52355 - non inclus). Celle-ci est montée dans la cavité du socle (diamètre : 3,5 cm)
  • Algi Equipements Vidangeur d'huile sur potence avec pompe a membrane et enrouleur Algi 07793800
    Système d'aspiration des huiles usagées monté sur potence et équipé de: - Une potence de 2m40, - Une pompe à membrane pneumatique 110 l/min équipée d'un régulateur d'air et d'un support de fixation sur la potence, - Un enrouleur huile 10m en 1/2" avec flexible de liaison, - 7 sondes de vidange par puits de Jauge, - 4 adaptateurs pour Volkswagen, B.M.W., PSA et Fiat, - 1 flexible huile 4m avec raccord 1/2" (M/F).

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