Une décision et 200 euros d’honoraires d’un notaire, deux éléments suffisants pour mieux protéger le dernier vivant d’un couple après le décès de son conjoint. Ceci est possible grâce à la donation au dernier vivant. Voici une présentation de ce dispositif !
Qu’est-ce qu’une donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant (ou encore la donation entre époux) est un acte notarié par lequel un conjoint lègue à l’autre tout ou partie de ses biens au cas où il viendrait à décéder. Elle permet d’avantager le conjoint en augmentant sa part d’héritage, sans dépouiller les autres héritiers de leur part minimale légale.
Contrairement aux autres donations qui ont un caractère irrévocable, la donation au dernier vivant peut être annulée – sauf si elle a été consentie par contrat de mariage – à tout moment sans nécessité d’informer le donataire.
Quel avantage ?
Pour mieux protéger son conjoint, tout couple peut dessiner son propre plan de donation, ce qui est effectivement avantageux pour les deux parties.
En effet, la donation n’est vraiment profitable que dans le cas de l’existence d’enfants non communs. Cependant, la loi permet de transmettre la totalité de l’usufruit de la succession du défunt. Ou bien, assurer au conjoint un profit d’une pleine propriété bien améliorée s’il existe un ou deux enfants.