Le dispositif Scellier BBC est une variante de la loi Scellier habituelle mise en place en 2009. En 2011, le gouvernement intègre une éco-conditionnalité au dispositif Scellier. Ainsi, en investissant dans un bien immobilier qui bénéficie de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), l’investisseur gagne un taux de remise d’impôt plus important que si le logement n’est pas BBC. Le dispositif Scellier se décline donc depuis 2011 en 4 dispositifs : la loi Scellier, la loi Scellier BBC, la loi Scellier social et la loi Scellier social BBC. La remise de taxe peut atteindre 96.000€ !

La loi Scellier est un mécanisme de défiscalisation très attrayant qui aide à organiser sa fin de carrière ou de diversifier son patrimoine. Ce procédé confère à soustraire 13% à 32% du prix de revient du bien, immédiatement sur le montant de ses impôts. Le taux de la diminution d’impôt relève depuis 2011 de l’exploit énergétique du logement. En effet, si le plan immobilier dans lequel vous investissez bénéficie de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), le profit sur les taxe est supérieur.

Avant de dénicher l’adresse idéale pour investir dans une habitation neuve avec la loi Scellier, une simulation tangible permet de préparer son projet immobilier. Suivant différents critères (rémunération annuelle, épargne mensuelle disponible et situation matrimoniale), le simulateur donne un résultat clair : la remise d’impôt, le rapport financé par le locataire, le rapport financé par l’Etat, le montant de revente possible…

Parmi les données rassemblées grâce au simulateur en loi Scellier de Nexity, on remarque : la part réglée par le preneur, la part réglée par l’Etat, le montant de l’économie d’impôt, la mensualité de remboursement, le revenu locatif annuel, un devis du montant de revente…

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