Présentation générale de la certification PEB

Depuis septembre 2011, il est désormais obligatoire en Belgique que toute vente ou mise en location d’un bâtiment, soit précédée d’une évaluation de la performance énergétique des bâtiments, sous peine de poursuites pénales et civiles à l’encontre du propriétaire, par le mécanisme de la certification PEB. Valable 10ans, elle permet de sécuriser l’information énergétique dans le domaine des transactions immobilières

 

Que représente un certificat de performance énergétique des bâtiments ou certificat PEB ?

  • Legamaster Planning annuel mural magnétique Legamaster Premium - format 53 semaines - surface en acier laqué - cadre en aluminium anodisé - 900 x 600 mm - blanc
    Le tableau planning annuel mural magnétique Legamaster® PREMIUM est conçu dans un format de 53 semaines avec une finition de tableau blanc magnétique et un porte-marqueurs.Le planning annuel Legamaster® PREMIUM est idéal pour offrir une présentation générale de l'année pour une utilisation au bureau, en classe ou à la maison. Le planificateur est conçu pour diviser un calendrier de 12 mois en 53 semaines. La surface en acier laqué et résistante à l'abrasion est insérée dans un cadre en aluminium et vous pouvez écrire dessus avec des marqueurs effaçables à sec. Le planning inclut un porte-marqueurs et peut être monté sur un mur à l'aide du système de montage à encoches dissimulées. Les propriétés magnétiques du planning vous permettent de fixer des notes, pour que tous vos documents importants restent bien visibles.Planning annuel mural magnétique Horizontal, format 53 semaines, résistant aux UV, surface en acier laquéVous pouvez écrire dessus avec des marqueurs effaçables à secFourni avec un porte-marqueurs en aluminium de 30 cmCadre en aluminium anodiséSystème de montage mural à encoches dissimuléesGarantie de 5 ansDimensions : 900 x 600 mm.Couleur : Blanc
  • Welcome Office Presentoir de table vertical - incliné - A6
    Les présentoirs de table sont parfaits pour afficher des brochures sur les comptoirs. Optez pour une présentation simple de vos notes, photos ou certifications avec ces présentoirs à brochures très pratiques. Ces présentoirs protègent vos documents de la poussière et des traces de doigts et leur base plane assure une parfaite stabilité. Les présentoirs à brochures inclinés, en forme de L, sont conçus pour les présentations sur comptoir et en vitrine. Visible d'un côté, les documents se glissent latéralement.Présentation inclinéeEn format A6, portrait, en forme de L. Grande base intégrée le rendant très stable.Dimensions : L.4,5 x H.10,5 x P.15,5 cm.Fabriqué en Espagne.
  • Pressol Citerne gasoil 750 L-double paroi-SRAcier - HDPE Pressol 45 101
    Spécification Indicateur de fuite, optique Poignées de transport intégrées Jauge mécanique avec flotteur Pieds de palette en acier, démontables Caractéristiques particulières Huiles hydrauliques H, HL et HL-P, selon DIN 51524 / 52525 Avec certification générale "poids et mesures"-Nr. Z-40.21-29 du DIBt, Berlin Huile L-AN, selon DIN 51501 (les types AN 5 et AN 7 ne sont pas concernés) Compatible pour : fioul domestique et gazole Pour le stockage aérien dans des endroits clos Huile usée de moteur ou de boite de vitesse dont l'origine est connue Huile de boite de vitesse, selon DIN 51512 Huile de synthèse et semi-synthétique Stationnaire Huile de colza, méthyle, esther (RME) Huile moteur et de lubrification selon DIN 51 511 Huile caloriporteuse Q selon DIN 51522 Données techniques Raccordement : s4 piquages 2'' G F Dimensions : extérieures Lxlxh (mm)980 x 760 x 1420 Matière : cuve extérieuretôle acier, galvanisée à chaud Unité d'emballage : 1,0 Poids à vide (kg) : 72 Matière : cuve intérieureHDPE (polyéthylène haute densité) Capacité du réservoir (L) : 750

 

Le certificat PEB est assimilable à un sceau ou une notation qui évalue, la performance énergétique d’un bâtiment, en lui conférant une bote qui varie de la meilleure à la plus mauvaise, A à G. Avec ce certificat, la personne qui désire louer ou acheter une maison, à connaissance immédiatement des différents problèmes énergétiques qui grèvent la maison. Il est donc apte à conclure l’opération en tout état de cause. Ainsi le certificat PEB, se veut être un outil d’information qui garantisse la transparence des transactions immobilières, sur le plan énergétique. A long terme cet outil, devrait permettre à la Belgique de réduire sa facture énergétique pour le bien être écologique du pays et du monde.

 

A qui revient la charge de faire une certification PEB?

 

C’est au propriétaire que revient la charge d’opérer une certification PEB. Elle est obligatoirement menée par des organismes qui sont habilités par l’état belge. Leur liste est consultable au sein de l’institution de gestion de la certification, Bruxelles Environnement. Pour s’assurer qu’aucun propriétaire ne déroge à cette obligation légale, tout notaire qui intervient dans une transaction immobilière de vente ou location de maisons, doit prévenir immédiatement Bruxelles Investissement, en cas de défaut de certificat PEB.

 

Le certificat PEB est obligatoire sur le territoire belge. On peut passer un certificat PEB en Brabant Wallon ou passer le certificat PEB dans la ville de Genval.

 

Quelles sont les sanctions encourues pour un défaut de certification PEB ?

 

On distingue les sanctions d’ordre juridique et les sanctions commerciales. Sur le plan juridique, les sanctions vont consister en des poursuites pénales à l’encontre du propriétaire et du paiement par celui-ci de dommages et intérêts à Bruxelles Environnement. Sur le plan commercial, le défaut d’un certificat PEB, augmente la méfiance de l’acheteur ou du locataire. Ce qui rend votre construction moins compétitive et cela entache votre réputation.

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