Système de tarification permettant de bénéficier d’une réduction ou d’une majoration sur la prime d’assurance automobile, le bonus malus est une clause annuelle qui figure dans tout contrat d’assurance auto. Comment ça marche ?

Véhicules concernés

Le bonus malus est une clause impérative qui s’applique à tous les véhicules à moteur, y compris les véhicules d’intérêt général, les équipements agricoles (tracteurs), les motocyclettes et les cyclomoteurs d’une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm³, le matériel forestier et les engins de travaux publics.

Règles d’application

Le bonus malus ou coefficient de réduction-majoration représente le pourcentage que les assurances appliquent sur la prime de référence. Les 12 mois précédant la date d’échéance annuelle du contrat représentent la période de référence du bonus malus.

La détermination de la prime de référence est laissée à la discrétion de l’assureur, mais les modalités de fonctionnement de la clause sont imposées par la loi. Les primes varient donc selon chaque assureur.

Les sinistres pris en compte par le bonus malus sont les accidents dans lesquels l’assuré a une part de responsabilité, sauf les cas de vols, d’incendies, de bris de glace ou d’accidents de stationnement sans identification de tiers.

En cas de changement de véhicule ou d’acquisition d’un véhicule supplémentaire dont l’assuré est le conducteur habituel, le coefficient de réduction-majoration est automatiquement transféré.

Règles particulières

• Suite à un premier accident responsable, un assuré bénéficiant d’un coefficient de 0.50 et qui n’a pas été reconnu responsable d’un sinistre au cours des trois dernières années ne perd pas son bonus.
• Une majoration de 50 % s’applique particulièrement aux sinistres responsables.
• Le coefficient acquis pour le compte de la dernière échéance ne change pas en cas d’interruption de contrat.

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