C’est quoi la Chambre des notaires et à quoi ça sert ?

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La Chambre des Notaires est un institut professionnel regroupant tous les notaires appartenant à une région à l’issue de leur désignation par le Conseil d’État. Il s’agit de communauté ayant pour objectif de développer le notariat en termes de qualité de prestation que tous les professionnels de notariat proposent à ses clients. D’une manière plus précise, cette communauté veille à ce que les règles de déontologie soient toujours respectées par ses adhérents ou les notaires. Il assure ainsi la formation régulière de ses membres et l’arbitrage à la requête des signataires en cas de litiges pouvant manifester entre ses collègues. Finalement, cela vise ainsi à protéger les intérêts de la mission du notariat.

Connaître la structure de l’association

Les organes de la Chambre des Notaires sont constitués de bureau, de l’assemblée générale et du secrétariat. Au sein du bureau, il y a le comité exécutif de la Chambre qui prend la décision concernant la politique générale de l’institut aussi bien sur le plan directif interne que sur les liaisons avec les tiers. Ce bureau comporte 5 membres au minimum désigné par l’Assemblée générale et représenté par son Président. Celui-ci règle un conflit qui peut apparaître entre un notaire et son client et fait en sorte que les relations entre les membres soient toujours stables. Cette chambre présente aussi plusieurs comités dont la commission de la formation, de la communication, de prospective, des relations avec les administrations, de droit et fiscales. En gros, ces commissions travaillent pour l’intérêt des notaires. Le secrétariat, quant à lui, a pour rôle d’informer le public qui questionne concernant la chambre ou le métier du notariat. Les membres du secrétariat prennent alors en charge la réponse à toutes les interrogations qui s’y rapportent. De plus, il assiste le Président sur les fonctions ordinaires telles que la correspondance, le suivi des séances de travail des différents comités…Si vous êtes en quête d’un notaire capable de vous conseiller et vous orienter dans vos décisions juridiques, vous n’avez qu’à vous rendre Sur le profil rue 89.

La permanence de la Chambre des notaires

À noter que dans la plupart des cas, cette association professionnelle reste toujours ouverte en permanence à tous les publics. Il s’agit d’une permanence juridique dispensée par un notaire afin de vous garantir les réponses à toutes vos questions concernant les étapes juridiques ou leurs métiers. Toutefois, cette permanence n’a pas pour but de faire une authentification de vos actes. Elle permet tout simplement de partager des avis ou recommandations ou de rédiger un projet de contrat sur le testament ou encore d’obtenir un devis. Pour en savoir plus, visitez http://communaute.lexpress.fr/membre/pascaltatoni

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