Des reformes pour le PEL et ameliorer son efficacité

Le plan épargne logement est une initiative pour encourager l’achat immobilier qui était en perte de vitesse. En mars 2011, une nouvelle approche a été amorcée pour relancer son intérêt.

Les nouvelles dispositions

Dans le fond, le principe reste le même, c’est-à-dire, aider les consommateurs en vue d’un achat immobilier. Les différences résident dans divers réajustements. La première retouche est le changement annuel de la rémunération. À chaque 1er janvier, le taux de rémunération sera susceptible d’être modifié, mais il rapportera toujours des intérêts annuels de l’ordre de 2,5% au minimum tous les ans. Chaque nouveau taux d’intérêt sera calculé par la Banque de France au mois de novembre en fonction de la moyenne constatée auprès des marchés financiers. Cependant, le gouvernement a la possibilité de modifier ce taux s’il le juge nécessaire comme le cas du livret A. C’est une option que se réserve le pouvoir public pour protéger les intérêts de toutes les parties concernées. Ceux qui désirent souscrire à un PEL ont le choix entre ouvrir un compte maintenant ou en début d’année puisque les taux devraient monter.

La prime d’État

Il s’agit d’une prime octroyée par l’État d’une valeur de deux cinquièmes qui portera le taux à 3,5%. La réforme du PEL inclut une clause qui impose un prêt minimum de 5 000 € qui n’existait pas auparavant. Cela empêche les personnes de mauvaise foi de faire une demande de crédit pour bénéficier uniquement de la prime. Le prêt concerne uniquement la résidence principale pour les grands travaux d’extension et de construction. Il n’est plus possible de s’en servir pour les autres logements secondaires. Ladite prime sera à 1 000 € contrairement aux 1 525 € d’autrefois. Cependant, la prime d’État restera à 1 525 € si elle est destinée à un logement « vert ». Le seul problème reste à définir le niveau de verdissement suffisant. Cette précision revient à l’État qui ne s’est pas encore prononcé sur la question.

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