L’automobiliste seul face à la politique de répression des infractions routières ?

Les professionnels du droit exerçant en droit pénal routier font l’objet de nombreuses appellations : Avocat permis, Avocat droit routier, Avocat alcool au volant, Avocat annulation permis, Avocat excès de vitesse, Avocat permis de conduire paris (…)

Ces appellations témoignent de l’intérêt porté à ces « protecteurs du permis de conduire » et de la prise de conscience des usagers de la route de la nécessité de préserver leur permis de conduire face à la politique de tolérance zéro appliquée par les autorités gouvernementales.

• Soyons honnêtes :

La lutte contre les infractions routières (grand excès de vitesse, alcool au volant, conduite sans permis…) sauve chaque année plus de 3000 personnes et permet d’éviter des dizaines de milliers d’accidentés graves.

• Cependant :

Nous observons néanmoins depuis plusieurs années le développement d’une répression automatique et aveugle sanctionnant fréquemment des automobilistes dont le profil est à mille lieues du cliché du contrevenant routier sans permis, en grand excès de vitesse, sous alcool au volant et faisant fi des dispositions légales applicables en la matière.

Il est question le plus souvent de citoyens non fichés par les tribunaux subissant les nouveaux dispositifs répressifs lesquels instaurent une punition automatique au moindre écart aux dispositions du code de la route (amende, retrait du permis de conduire, invalidation/suspension du permis de conduire, retrait de points, annulation du permis de conduire…).

Cette volonté du « tout répressif » est d’ailleurs très clairement affichée depuis une dizaine d’années par les autorités comme le démontre cet extrait d’une campagne de la sécurité routière datée de 2003 pour le contrôle automatisé sanctionnant les excès de vitesse:

« Tous les véhicules contrôlés: Aucun véhicule ne peut échapper au contrôle ni, par conséquent, aucun contrevenant à la sanction.”

Les statistiques ont rapidement confirmé ce constat :
En 2009 au moins 92% des excès de vitesse observés par contrôle-sanction automatisé concernaient un excès de vitesse de moins de 20 km/h. (Origine : statistiques 2009 du ministère de l’intérieur)

Si le code de la route et le code de procédure pénale donnent au contrevenant la possibilité de contester l’infraction qui lui est imputée, la complexité du droit pénal routier rend généralement toute réclamation inefficace voir illusoire.

Il est dès lors rigoureusement conseillé de recourir aux services d’un avocat possédant une réelle expertise en droit automobile.

Le cabinet de Maître SEKKAÏ se propose, en toute modestie, de fournir son assistance aux usagers de la route victimes de cette répression systèmatique et démesurée et pour qui la perte du titre de conduite équivaut à une perte de travail ou à une mise en péril de leur affaire professionnelle.

Le cabinet d’avocat en droit pénal routier exerce sur tout le territoire auprès des différentes institutions pénales et administratives (Juridiction de proximité, Tribunal de police… Tribunal correctionnel, délégué du procureur… Tribunal administratif… Cour administrative d’appel…).

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