L’investissement locatif en loi Censi Bouvard
18 avril 2024 | 
Auteur Le gouvernement a mis en place certaine mesures permettant aux contribuables français d’acquérir un bien avec plus de facilité. La loi Censi Bouvard, cumulée avec le statut LMNP fait partir de ces mesures et permet au futur acquéreur d’un bien de bénéficier d’avantages fiscaux comme un crédit d’impôt calculé sur le montant de son investissement.
Les avantages offerts par la loi Censi Bouvard
Source image : property.mitula.in
Le dispositif est remanié chaque année, par conséquent, il est important de se renseigner sur les modalités de la loi de 2014. Tout d’abord, cette mesure concerne uniquement les Français qui investissent dans un bien meublé entre le 01.01.13 et le 31.12.16. Le régime Censi Bouvard accorde aux nouveaux acquéreurs une réduction d’impôt de 11 % du prix HT, limitée au prix de revient du bien en question d’un montant de 300 000 euros HT. Si nous prenons un exemple pour illustrer nos propos. Dans le cas d’un investissement de 120 000 euros, la réduction d’impôts est de 11 000 euros sur 9 ans. Quand est-il maintenant avec le statut de Loueur meublé non-professionnel ? Et bien, il est possible de le cumuler avec le régime Censi Bouvard.
La possibilité offerte par l’amendement Censi Bouvard
Dans le cadre de l’achat d’un bien neuf devant respecter certaines conditions comme la nature de l’utilisation. Il peut s’agir d’un logement étudiant, pour personnes âgées, etc. Dans ce cadre uniquement, le loueur pourra bénéficier d’une déduction de ses impôts de 11 % sur le montant de son investissement. Cette somme sera étalée sur une période de 9 ans. La présentation que nous venons de faire décrit le LMNP amendement Censi Bouvard. Un dispositif qui peut très bien être cumulé à un autre avantage fiscal, la loi Pinel. Avant de se lancer dans l’achat d’un bien meublé, il faut prendre le temps de la réflexion afin de bien maîtriser les droits et obligations apportés par ces dispositifs fiscaux.
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