Qu’est-ce que la responsabilité civile sécurité ?

18 avril 2024 |

Auteur Maximilien

La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui assure chaque employé d’une société de façon individuelle. Pour les métiers de la sécurité, elle est obligatoire depuis le 23 mars 2012. Celle-ci fait partie de la loi LOPPSII 2 qui régit l’ensemble des activités liées à l’exercice de fonctions particulières.

Les garanties de base

Ce produit d’assurance contient un certain nombre de points pour lequel il propose une couverture. Il va en premier lieu garantir l’ensemble des activités liés à un emploi dans la sécurité comme le gardiennage, la surveillance, le filtrage mais également les services de télésurveillance, de sécurité incendie, les différents agents de sécurité quels que soit le lieu d’exercice, les installateurs d’alarmes, les enquêteurs ou détectives privés.

L’intéressé peut s’adresser à un courtier d’assurances ou à un assureur. Dans tous les cas, il devra s’assurer que celui-ci est compétent en matière de contrats spécifiques liés à la sécurité. De même, la liste des situations envisagées pour établir une couverture devront être étudiées pour savoir si celle-ci constitue une protection suffisante.

Pour chaque type d’assurance, il existe également des niveaux de protections définies selon le coût de la prime d’assurance. Il appartient alors à chacun de faire son libre choix en toute connaissance de cause en choisissant selon son budget ou seulement en fonction des cas de figure pour lesquelles il est concerné.

Le contrat tous risques

Parmi les assurances consacrées au domaine de la sécurité, il est possible de souscrire à des formules tous risques. Celles-ci comprennent les fautes professionnelles, les retards ou omissions, les violations du secret professionnel ou des droits relatifs à la vie privée d’un de leurs clients.

Elles garantissent également la perte ou la détérioration de tout bien mis en possession de l’intéressé comme des clés ou des documents. Elles prennent en compte les possibilités de matériel défectueux notamment lors d’installation d’alarmes. Sont également pris en compte les retards de prestation ainsi que les transmissions de virus.

Des garanties étendues sont proposées pour les personnes travaillant dans cette branche comme la garantie des engagements de performance incluant les délais d’intervention ainsi que la disponibilité des services au moment opportun. La possession de chiens dangereux est également précisée sur le contrat de même que le port d’une arme dans certaines catégories de professions. Certaines assurances incluent tous les locaux qui doivent être sécurisées quelle que soit leur étendue ou leur nature, particulièrement sensibles ou classiques.